La «souffrance fiscale» n’a pas de frontières…

Hier soir, dans ce petit village de Chilham, près de Canterbury dans le Kent, où nous passons quelques jours, notre hôte, appelons-le John, nous a proposé une promenade vespérale dans sa propriété en compagnie de ses six chiens pour admirer ses pommiers et ses poiriers, ses chevaux et ses moutons. La soirée était belle et nous l’avons suivi avec plaisir.

La campagne électorale française était bien loin dans ce paysage qui faisait songer à un propos de François Mitterrand lors de l’inauguration de l’Eurostar et du Tunnel sous la Manche. Il avait fait remarquer que la décision de Margaret Thatcher de reporter de quelques années, la mise en œuvre intégrale de la grande vitesse de ce côté-ci du Channel avait à tout le moins le mérite de nous faire goûter confortablement à petite vitesse les charmes de cette campagne anglaise bucolique.
Au surplus nous ne disposons ici que du bas débit. La patience nécessaire pour accéder à l’information instantanée d’internet est évidemment décourageante. Du même coup le compte rendu de ma longue conversation avec John sera drastiquement raccourci pour ne pas passer toute la journée à la mettre en ligne.
John est un multi-entrepreneur comme on dit maintenant. Ce dont il m’a entretenu, c’est du triste sort des britanniques, accablés par une fiscalité spoliatrice sur les gains en capital. Il m’a ainsi fait remarquer que ces gains étant assimilés à des revenus étaient taxés comme tels, c’est-à-dire au taux de 40%, sans abattement d’aucune sorte, taux qui est celui qui s’applique aux contribuables aisés dont il fait partie.
Devant une situation aussi injuste, le sang de John n’a fait qu’un tour et il a ainsi décidé à faire ce que font tous ceux que frappe le fisc de cette manière en Europe. Il est allé se réfugier en Belgique où, en y passant deux ans, il espérait faire échapper à ce prélèvement certains gains en capital qu’il devait réaliser pendant cette période, ce pays exploitant sans vergogne ce créneau pour attirer des immigrés fortunés.
Mais les autorités britanniques, moins compréhensives que d’autres, n’ont pas considéré la démarche de John comme « fair » et sans barguigner lui ont appliqué le taux de 40% aux gains nés et réalisés en Grande-Bretagne, y ajoutant pour faire bonne mesure quelques pénalités dont les fiscs de tous les pays sont friands.
De cette histoire, John a conservé deux sentiments. D’abord ce qui lui reste un sujet de satisfaction, c’est qu’au cours de ses deux séjours de six mois à Bruxelles, il a appris à aimer la Belgique, les belges et, dit-il, le belge qu’il trouve plus inventif que le français de France. Ensuite il a découvert que la France ce pays, supposé crouler sous les charges fiscales, ne taxait les gains en capital qu’à 27%, bien que le taux maximum réel de l’impôt sur le revenu ne soit pas supérieur à 40%.
Comme il vient d’acheter une nouvelle propriété près de Bergerac, il se demande, tout compte fait, s’il ne va pas se faire contribuable français. Je lui ai suggéré amicalement qu’avant de sauter le pas, il se fasse cette fois-ci assister d’un conseiller fiscal plus performant que dans le premier cas !
Cette anecdote m’a ramené à la campagne électorale française et à la place démesurée qu’y a prise à un certain moment, le débat relatif aux prélèvements subis par les plus fortunés d’entre nous. La "souffrance fiscale" n’a pas de frontières et les comportements tendant à la réduire par la recherche de paradis permettant d’y échapper ne sont pas propres à notre pays. Même la Grande-Bretagne, pays souvent cité en exemple, comme un refuge par les nomades de la fortune, n’offre pas toutes les garanties et le fisc britannique n’est pas plus, sinon moins, accommodant que les autres. Reste la Belgique. Mais combien de temps les autres grands pays européens laisseront-ils la matière fiscale y disparaître sans réagir? Sûrement pas aussi longtemps que dureront les impôts.
A vrai dire tous les grands pays développés taxent de manière à peu près équivalente, directement ou indirectement, les patrimoines. La combinaison des impôts sur les successions, sur les plus-values et sur la fortune organise une imposition globale à peu près équivalente sur la richesse à travers des dosages et des calendriers variés. C’est donc l’ensemble qu’il faut considérer et sur lequel il faut raisonner avant de créer ou de faire disparaître une imposition particulière ou avant de modifier les taux applicables.
C’est un constat que devraient méditer nos futurs gouvernants, après l’avoir bien sûr validé, avant de se précipiter dans des improvisations hâtives.

Comments

[Rédigé par: hayekfan]

Cher M. Bilger,

votre thread est extremement interessant mais je trouve qu'il ne souligne pas assez certains malentendus frequents en matiere fiscale.
Pour commencer, je trouve que la phrase "exploiter sans vergogne" un creneau de clemence fiscale s'adapte plus a la France qu'a la Belgique. C'est ici en France que des millions d'investisseurs disposent d'une aubaine fiscale comme le PEA, qui permet d'occulter au fisc plusvalues comme dividendes avec quelques limitations qu'il est puerile de contourner (combien d'indices Lyxor d'actions asiatiques y sont eligibles?). C'est encore en France que des dispositifs comme Perissol-Besson-Robien-Borloo ont fait la fortune des speculateurs immobiliers.
En suite, il serait opportun de souligner comme une fiscalite lourde soit synonime de GRAND pays plutot que de pays DEVELOPPE
Islande, HongKong, Singapour, ont tous des PNB par tete (et des taux de croissance helas) egaux ou superieurs a la France, avec des taux maximum de fiscalite sur les revenus de moins de 20%, et parfois aucun impot sur les plusvalues. Certes, on ne garde pas des bases militaires en Afrique sans presser les contribuables comme des olives.
Et a propos d'oliviers, pourquoi ne pas conseiller a votre hote de louer un appartement a Monaco, pour y passer l'affreux hiver britannique (plus quelques mois pour en arriver a 6 au total?). Ses chevaux, eux, ils pourrait prosperer en terre de France: le prince Albert est bien l'un des premiers beneficiares en France de la PAC, grace a ses immenses proprietes dans la campagne francaise, et pourtant je m'avance a parier que l'impot sur le capital gain est vraiment l'un de ses derniers soucis.

[Rédigé par: Marc]

Pierre,

En matière de fiscalité, ne sommes nous pas tous un peu comme les vaches (j'évite de parler des moutons pour des raisons évidentes...)qui cherchent à brouter l'herbe de l'autre côté de la clôture? Lorsque je travaillais en Belgique, j'étais bien loin de considérer ce pays comme un paradis fiscal, les revenus du travail faisant l'objet de prélèvements considérables (charges sociales et impôts). J'ai ensuite travaillé en Grande-Bretagne, où la fiscalité du revenu favorise significativement les jeunes célibataires à bon revenu (charges sociales plafonnées, pas de déduction pour enfants à charge), pour arriver enfin en France où j'ai connu la pression fiscale sur le revenu la moins forte de ces trois pays (au moins jusqu'au plafonnement du quotient familial).
Si j'ai un peu de mal à avoir pitié de John, il faut reconnaître que le système fiscal britannique a le mérite d'une certaine équité, taxant au taux marginal les revenus du travail, du capital et les avantages en nature. A cet égard, il ne pose pas de jugement de valeur sur l'origine de la richesse et s'évite par là-même bien des débats idéologiques dont la France à le secret. Et ma foi, si les trains vont moins vite dans la campagne anglaise (ce qui n'est d'ailleurs pratiquement plus vrai pour l'Eurostar), l'économie britannique, elle, n'a pas manqué de prendre de vitesse celle du "continent".

[Rédigé par: nouvouzil]

On sait bien que si l'herbe est plus verte chez le voisin, c'est aussi qu'il y pleut plus souvent!

[Rédigé par: Bomd89]

Me renseignant sur le concept d'ordo-libéralisme, je tombe sur ce blog puis cet article plutôt par hasard et, étant belge, suis assez étonné de voir que mon pays y est considéré comme paradis fiscal. Peut-être est-ce mon jeune âge et mon manque total d'expérience professionnel qui me brouille la vue, mais il me semble que ce terme est ici bien vite utilisé.

Je suis d'accord sur le fait que les 15% de précompte mobilier en Belgique sont bien loin d'atteindre les 40% sus-cités. Cependant, cela n'empèche pas la fuite des capitaux (direction Luxembourg/Suisse) d'y être une réalité (la preuve en est les Déclérations Libératoires Uniques, au pluriel) et il me semble que le précompte professionel allié aux charges sociales et patronales y font monter le taux d'imposition par tête employée dans les plus haut d'Europe. Le précompte immobilier et les impôts indirects n'y sont pas oubliés non plus. Je note pour exemple que le taux de TVA en Belgique est plus elevé que celui appliqué en France.

En clair, je pense qu'il ne faut pas faire d'une classe une généralité et que si les impôts sur les grosses fortunes (disons plutôt les détenteurs de capitaux) sont moins élevés pour les belges que pour leurs voisins, cela ne fait pas de leur pays un paradis fiscal, loin de là. Justine Henin-Ardenne, pour prendre une tête connue, a quitté Wépion pour Monaco...

PS : d'avance, je vous demande de me pardonner les mutliples fautes d'orthographe et de grammaire

[Rédigé par: Fanny Lengay]

Devant une situation aussi injuste, comment peut-on parler d'injustice quand on gagne plusieurs milliers d'euros par mois, alors que d'autres personnes meurent de froid ou de faim. On vit vraiment dans un monde où il n'y a aucune solidarité, et même s'il paye 40% d'impôt au regard de ce qui lui reste pour vivre c'est rien du tout, surtout que son argent à pour but de rétablir une certaine équité au sein d'un pays.

[Rédigé par: PBi]

A Fanny,
Il ne vous a certainement pas échappé que ma référence à la "souffrance fiscale" se voulait ironique.
Sur le fond, je partage votre point de vue.