Les inégalités de revenus et de patrimoine sont, en France, l’un des phénomènes économiques et sociaux les plus mal connus. Le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), présidé par Jacques Delors, a présenté en novembre 2006 dans son rapport n°7 sur "La France en transition 1993-2005", un état des lieux de la question à partir des «Enquêtes revenus fiscaux», réalisées depuis 1996 et de la dernière enquête sur le patrimoine des ménages, datant de 2004. Les sources accessibles pour effectuer des comparaisons internationales sont encore plus rares.
Le résumé que fait le CERC de son analyse confirme que les données objectives, utilisables pour la réflexion et l’action, sont ainsi très fragmentaires :
« Durant les années 1990 et jusqu’en 2004 (dernière année disponible), les inégalités de revenu comme la pauvreté ont été globalement stables en France alors que nombre de pays connaissent actuellement une aggravation des inégalités de revenu. Cette stabilité fait suite à une période de baisse dans les deux décennies précédentes. Ce résultat heurte, lui aussi, l’opinion commune et il est utile d’essayer de rendre compte de cette divergence d’appréciation.
L’opinion est, à juste raison, sensible aux situations extrêmes. La pauvreté, telle qu’on la mesure au travers de la proportion d’individus dont le « niveau de vie monétaire » est inférieur à un seuil (50 ou 60 % du niveau de vie médian soit, en 2004, 657 ou 788 euros), recouvre des situations bien au-dessus de l’extrême précarité. De l’autre côté, les revenus et fortunes les plus élevés auxquels l’opinion est la plus sensible, concernent un nombre assez restreint de situations, bien moins, probablement, que ceux couverts par les statistiques les plus fines qu’on puisse établir : même lorsqu’on publie des résultats statistiques concernant le plus haut centile de la population, plus de 600 000 individus sont concernés.
En second lieu, l’observation statistique ne porte ni sur l’intégralité de la population (notamment certains ménages parmi les plus précaires échappent aux enquêtes ordinaires), ni sur l’intégralité des revenus (notamment ceux du patrimoine) et le CERC ne peut que souhaiter que la transparence augmente dans ces domaines grâce à de nouveaux progrès statistiques.
La mesure statistique du niveau et de l’évolution des inégalités n’est qu’un des éléments permettant d’approcher les réalités sociales ou de définir des politiques publiques, qu’il s’agisse de lutter contre l’extrême pauvreté ou de canaliser des dérives apparaissant choquantes de certains types de revenu. »
Ailleurs, dans le même document, quelques aperçus concrets fournissent cependant un premier éclairage utile :
- Sur les inégalités de revenus d’abord :
«Entre 1996 et 2004, les 10 % les plus riches ont vu leur part de la masse des niveaux de vie passer de 22,1 % à 22,6 % tandis que la part des 10 % les plus pauvres est passée de 3,8 % à 4 %. L’inégalité mesurée par le rapport entre les niveaux de vie moyens des deux déciles extrêmes a donc légèrement baissé, passant de 5,8 à 5,6. Cette relative stabilité des inégalités de revenu, dans les années récentes, contraste avec la baisse assez sensible enregistrée entre 1970 et le début des années 1990 (…). (Cette rupture de tendance) provient largement de l’amélioration, dans les années 1970 et 1980, des revenus des ménages retraités, sous l’effet de l’amélioration des droits à retraite et du relèvement sensible du minimum vieillesse.»
- Sur les inégalités de patrimoine ensuite :
«Les patrimoines sont très fortement concentrés et beaucoup plus que les revenus. En 2004, au sein de l’enquête Patrimoine, alors que les 10 % les plus riches parmi les ménages possèdent un patrimoine supérieur à 382 000 euros par ménage, les 10 % les moins riches ne disposent que de moins de 900 euros (tableau 10) . Ainsi, les 1 % des ménages les plus riches possèdent 13 % du patrimoine et les 10 % les plus riches en possèdent près de la moitié (46 %), alors que les 50 % les moins riches n’en détiennent que 7 %.»
Il est clair cependant que, même si les données statistiques disponibles sont fragmentaires et comme le rappelle Patrick Artus, membre du Conseil d’analyse économique et directeur de recherche d’Ixis, en tête d’un intéressant article publié dans Le Monde du 27 février 2007 sous le titre «Comment corriger les inégalités ?», «la globalisation génère spontanément et durablement une ouverture des revenus dans les grands pays de l’OCDE». Au demeurant l’intuition et le bon sens, alimentés par la perception quotidienne des situations d’extrême pauvreté et entretenus par les polémiques récurrentes sur les grandes fortunes et les hautes rémunérations, confirment que les inégalités de revenus et de patrimoine sont extrêmement importantes même s’il est difficile d’établir de manière irréfutable qu’elles s’aggravent de manière significative.
Ne peut-on que s’y résigner ou faut-il s’y attaquer de front ? Et si la deuxième attitude est retenue, que peut-on faire ? Cette problématique n’est pour le moment abordée qu’indirectement dans le débat électoral à travers des mesures correctrices qui visent à améliorer à la marge la situation des plus défavorisés ou, en sens inverse, par des allègements fiscaux qui bénéficieraient souvent aux plus riches.
Patrick Artus apporte, pour ce qui le concerne, une réponse d’une certaine manière décourageante pour ceux qui considèrent que la recherche de la justice doit rester un objectif prioritaire de l’action publique. Il conclut ainsi son article de la manière suivante:
«Il y a donc finalement deux stratégies, une stratégie "passive" : laisser les inégalités s'accroître et compter sur la demande des riches pour stimuler à terme l'emploi et les salaires en amenant une tension du marché du travail, y compris pour les emplois peu qualifiés ; une stratégie "active", de restauration de la compétitivité et de retour précisément de la capacité à créer des emplois de niveau de revenu intermédiaire, en particulier par la qualité de la spécialisation productive. Mais il ne faut pas compter sur les stratégies de taxation ou de hausse administrée des bas salaires. La France pour l'instant n'a choisi ni la stratégie passive (les inégalités s'ouvrent beaucoup moins que dans le monde anglo-saxon) ni la stratégie active (les pertes de parts de marché s'amplifient).»
Dans un rapport par ailleurs fort intéressant, "Fiscalité: quelles réformes pour 2007?" et en dépit d’un sous-titre alléchant, «Réconcilier l’efficacité et l’éthique», Gérard Mestrallet et Michel Taly, pour le compte de l’Institut de l’Entreprise, n’apporte pas non plus une réponse encourageante à la question de l’utilisation de la fiscalité comme instrument de réduction des inégalités qui n’est au demeurant pas au centre de leur propos, davantage inspiré par une mise en garde à l’égard d’un éventuel «grand soir fiscal».
Certains, rares même s’il en existe, soutiendront que la question est sans objet, convaincus que les mécanismes du marché, combinés avec l’esprit d’entreprise et l’ascenseur social, permettent périodiquement de remédier aux injustices les plus criantes et d’appeler de nouveaux convives à la table des privilèges. Plus nombreux sont cependant ceux qui, tout en acceptant l’existence de disparités comme un élément incontournable du système économique et social, considèrent que leurs excès doivent être corrigés et que l’impératif de justice doit en permanence inspirer les actions des gouvernements en contrepoint de l’impératif d’efficacité.
Si cette opinion devait prévaloir, quels moyens seraient disponibles pour la mettre en œuvre? De ce point de vue, la stratégie «active», préconisée par Patrick Artus, celle de «restauration de la compétitivité», susceptible de «créer des emplois de revenu de revenu intermédiaire», ne peut faire de mal, notamment parce que son effet principal serait sans doute d’améliorer les performances de l’économie française. On ne peut que souscrire également à son rejet d’une stratégie de «hausse administrée des bas salaires» dont on connaît les effets pervers.
Pour autant faut-il se priver d’une stratégie cohérente des prestations sociales que Patrick Artus ne mentionne pas ou d’une stratégie de «taxation des riches» qu’il évoque pour la rejeter ? S’agissant de la première, plus de sélectivité et de discrimination permettrait sans doute d’introduire plus d’équité. Mais l’instrument, théoriquement le plus puissant, à la disposition des autorités publiques, pour favoriser un resserrement des revenus et des patrimoines reste la fiscalité.
On voit bien les raisons qui peuvent être invoquées pour en user avec modération. Patrick Artus mentionne les risques attachés à la mobilité du travail qualifié, du capital financier et des sièges sociaux et à leur impact sur les délocalisations. Faut-il continuer à décourager les sociétés du Cac 40 qui auraient réduit de 40% leurs investissements en France en six ans, à démotiver les nombreuses PME qui auraient «volontairement» une croissance nulle et à désespérer encore plus les 10000 Français les plus fortunés qui, selon lui, vivent à l’étranger ?
Pour pertinentes et répandues que soient de telles préoccupations, on peut néanmoins s’interroger sur la rationalité économique qui les sous-tend. Ainsi la politique d’investissement des sociétés du Cac 40 n’est sans doute pas principalement déterminée par des considérations fiscales, mais certainement beaucoup plus par la répartition géographique de l’évolution de leurs marchés. De même a-t-on du mal à se convaincre qu’il y ait beaucoup de véritables entrepreneurs à pratiquer le malthusianisme du développement pour des raisons fiscales alors qu’en revanche la réglementation du marché du travail et les charges sociales sont probablement un frein réel. Enfin s’agissant des Français fortunés, l’impact réel de leur départ du territoire français, pour détestable qu’il soit, n’est pas évident, en particulier si, pour les retenir, il fallait les faire bénéficier d’un traitement fiscal comparable à celui de leurs pays d’accueil. S’ils consomment sans doute un peu plus hors de France, on ne sait rien de leur politique d’investissement de leurs avoirs financiers et on ne sait pas beaucoup des étrangers fortunés qui continuent de s’installer dans notre pays sur la Côte d’Azur ou ailleurs, attirés par sa douceur de vivre et peu sensibles à ses inconvénients fiscaux.
Il est vrai qu’une autre raison, mise en lumière par l’Institut de l’Entreprise, limite la marge de manœuvre que conservent les Etats dans l’utilisation de la politique fiscale, fût-ce au bénéfice de l’équité. Il s’agit évidemment de l’encadrement résultant de la progressive harmonisation fiscale européenne qui restreint par exemple les possibilités de modulation de la taxe sur la valeur ajoutée ou de l’impôt sur les sociétés.
Pour autant la gamme des options offertes à la politique fiscale pour contribuer à réduire les inégalités de revenus et de patrimoine reste encore importante.
Notons d’abord qu’une telle ambition n’est pas incompatible avec une politique continue à long terme de diminution des prélèvements obligatoires. Certes, dans l’immédiat, la priorité qui doit être donnée à la réduction de la dette publique ne permet pas de s’y engager, la seule question étant de savoir si, comme les Allemands, nous ne considèrerons pas approprié pour raccourcir la durée de l’austérité budgétaire à laquelle, en l’état, le pays ne peut pas échapper, de majorer significativement un impôt de grand rendement. Mais dans la durée, la question du niveau des prélèvements est distincte de celle de leur répartition.
Constatons ensuite qu’actuellement, dans le débat public, les questions fiscales sont abordées davantage du point de vue du premier terme de l’alternative, mise en avant par l’Institut de l’Entreprise, celui de l’efficacité économique, au détriment du second, celui de l’éthique ou, dans mon langage, celui de la justice ou encore, pour être plus précis, celui de la réduction des inégalités. Un premier pas important serait donc d’examiner les mesures fiscales envisagées par les uns et par les autres en accordant aux deux critères la même importance relative.
Si l’on retient une telle approche, concluons enfin notamment, sans prétendre ni être exhaustif, ni épuiser le débat ( !) :
- qu’il faudrait se garder de diminuer la pression fiscale globale, pesant sur les patrimoines (ISF et impôt sur les successions), même si, au nom de l’efficacité économique, il faudrait en modifier la structure en mettant fin aux multiples exonérations, souvent absurdes (œuvres d’art), qui font de l’assiette de l’ISF une «peau de chagrin» en contrepartie d’une diminution drastique des taux applicables et, par ailleurs, en augmentant significativement l’abattement à la base, applicables aux successions, qui est ridiculement faible en France en comparaison de ce qui se pratique à l’étranger ;
- qu’il serait opportun, en dépit des objections techniques, de mettre en place le grand impôt moderne sur le revenu dont seul, dans son cas, parmi les grands pays développés, la France n’est pas dotée, en fusionnant l’impôt sur le revenu actuel avec la CSG et en éliminant toutes les niches fiscales qui détruisent la pertinence et la lisibilité de son assiette, ce qui permettrait de maintenir sa progressivité nécessaire dans des limites raisonnables :
- qu’il faudrait conserver à la TVA son caractère général et simple sans en détruire la cohérence économique par des manipulations de circonstance électorale ;
- qu’il faudrait poursuivre, quand cela sera possible, la réduction des taux de l’impôt sur les sociétés tout en maintenant la cohérence et la simplicité de son assiette en évitant la tentation illusoire d’en faire le véhicule de politiques d’incitation ou de punition, vouées à l’échec, les inégalités de revenus et de patrimoine ne se situant pas au niveau des entreprises, mais à celui des ménages ;
- qu’il faudrait réfléchir enfin sérieusement à une fiscalité écologique globale, simple et puissante qui récompense les économies d’énergie et les investissements environnementaux, qu’ils soient le fait des entreprises ou des ménages.
