Tirage au sort
Les "jurys de citoyens" que Ségolène Royal vient de jeter dans la mare politique et auxquels souscriraient, d'après un sondage cinquante neuf pour cent des Français, remet à l'honneur le tirage au sort comme méthode de gestion du système politique.
Il me reste suffisamment de souvenirs de mes études classiques pour ne pas avoir oublié que dans la Grèce antique, cette méthode était à l'honneur, mais pas suffisamment pour en avoir encore les détails en mémoire.
J'ai donc demandé à l'un de mes neveux, Jean-Baptiste, de me la rafraichir. Voilà ce j'ai retenu des explications qu'il m'a données sans recherche particulière..
Effectivement l'élection par tirage au sort jouait un rôle très important dans le système de désignation des magistrats des démocraties grecques, et surtout à Athènes (ce serait Solon qui en aurait introduit l'usage). Au Ve siècle av JC, qui est considéré comme le moment d'apogée de la démocratie athénienne, le tirage au sort avait une importance capitale au sein des institutions : les membres du Conseil, par exemple, étaient désignés par l'assemblée du peuple, par le moyen du tirage au sort (là c'est un peu compliqué : parfois il y avait un double tirage au sort ; parfois le tirage au sort était précédé d'un vote de sélection, ou bien suivi par ce vote etc.) Mais en bref, le pouvoir exécutif était aux mains de magistrats désignés par le sort.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que paradoxalement ce mode de désignation constituait aux yeux des Anciens l'essence même de la démocratie, parce qu'il
renforçait le pouvoir de l'assemblée. Par opposition au mode de désignation par vote, qui assurait aux représentants des familles puissantes et influentes une élection facile : par leur autorité, ces personnalités obtenaient beaucoup plus de voix que les autres.
Le tirage au sort était, d'ailleurs, associé à l'interdiction d'être réélu, ce qui permettait une considérable rotation des charges publiques : et le pouvoir encore une fois restait aux mains du peuple, et non en la possession de ceux qui occupaient une charge.
Ceci étant dit, il y avait une restriction non négligeable, même au milieu du Ve siècle: le recours au vote fut maintenu pour élire les stratèges, et certains trésoriers dont la charge exigeait des compétences techniques...
Ségolène Royal, elle, propose plutôt de faire de ces jurys une instance de contrôle. Alors que, dans la démocratie athénienne, il s'agissait de désigner le pouvoir exécutif lui-même.
Le tirage au sorte est ainsi une méthode aussi vieille que la démocratie et que, semble-t-il, seuls, les jurys de Cour d'Assises ont perpétués de nos jours.
Faut-il la remettre à l'honneur et dans quelles limites? La question mérite certainement d'être débattue quand on constate la manière dont l'élection s'éloigne souvent de la vraie démocratie en raison du rôle de plus en plus excessif de l'argent pour conquérir les votes, d'une surmédiatisation qui superficialise les débats et occulte fréquemment les vrais sujets et du morcellement des partis politiques, associé à la multiplication ridicule des candidatures, favorisée par le laxisme du financement public des élections, qui découragent beaucoup des citoyens d'y participer et contribuent à des taux d'abstention massifs.
Excellent. Le tirage au sort pourrait peut-être d' ailleurs nous éviter Ségolène Royal. Je crois que je préfèrerais Mme Michu, tant qu'à faire.
Rédigé par: Aston | 26 octobre 2006 at 22:34
Pour trouver des jurés en Corse,je souhaite bien du plaisir à Ségolène. Les médecins vont avoir du travail sur l’île de beauté…s’il faut un jury par conseil municipal,par conseil départemental ou régional…
D’autre part,avec les taux d’abstention que nous avons depuis une quinzaine d‘années,le tirage au sort pourrait nous ramener,toutes proportions gardées , entre 35 et 70% de jurés qui n’auraient jamais mis les pieds , ou ne les auraient pas mis depuis longtemps, dans un bureau de vote,confirmant par là (on m’excusera pour l’expression) qu’ils n’en ont « rien à foutre » des élus et de la possibilité qui leur est offerte de participer à la vie citoyenne.
On rappellera au passage,à propos de cette idée farfelue ,à l’attention de Monsieur de Villepin et à Madame des Sondages, qui,le premier,est « favorable à une nuance près… » ,la seconde estimant que le système de jurys préconisé par elle « …vaut pour un conseil des ministres » ,que sous la Cinquième république ,les ministres d’un gouvernement ne sont pas des élus du peuple mais des responsables nommés par qui de droit,et qui peuvent être interpellés de leur coté par les représentants du peuple,les députés, à l’Assemblée Nationale.
Enfin on rappellera aussi,et entre autres,à notre Ségolène,que le contrôle de nos élus est possible à tout moment actuellement,les articles L.4132-10,L.3121-11,L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales insistent précisément sur le caractère public des séances des conseils régionaux,départementaux et communaux,conférant le droit à tout citoyen d’assister à ces réunions,hormis certaines,dans des conditions bien précisées,pour lesquelles le huis clos peut être décidé.
Rédigé par: dab | 27 octobre 2006 at 09:55
Ce ne serait pas le surnommé BeM, votre neveu?
Il m'a tenu le même discours à la république des blogs. D'ailleurs, quand vous y verra-t-on?
Rédigé par: Boulgakof | 27 octobre 2006 at 14:38
A boulgakov : non, vous devez faire erreur sur le neveu (mais mon oncle en a tant!). Je n'ai jamais eu la chance d'intervenir ou de participer à la république des blogs.
Rédigé par: Jean-Baptiste | 27 octobre 2006 at 18:32
Personnellement je me méfie de ces cautions démocratiques que les hommes politiques veulent se donner à peu de frais. Car après tout le pouvoir effectif dont disposeraient ces jurys de citoyens tirés au sort n'est pas précisé par Ségolène Royal : ce ne serait probablement qu'une nouvelle instance bureaucratique, aux compétences plus ou moins floues, alourdissant et ralentissant plus la machine étatique, qu'elle ne l'assainirait.
De même, comment ne pas être sceptique devant l'avis favorable de Dominique de Villepin au sujet de la retransmission audiovisuelle du Conseil des Ministres? Il va de soi que les décisions graves, ou risquées, ou contestables, ne seront pas prises dans ces conditions devant les caméras. Le conseil pourra bien être diffusé aux téléspectateurs, il ne fera pas plus d'audience que les séances de débat à l'assemblée sur France3. C'est donc prendre les Français pour de vrais naïfs que de leur proposer des mesurettes pareilles.
En revanche, je crois assez à une réforme du système de désignation dans le cadre de la vie politique municipale. Ce serait un premier pas vers un renouvellement authentique de la démocratie française; et peut-être plus significatif que tous les prétendus changements de statut du président de la République (à en croire les candidats à la future présidentielle, tout le problème est là : cette vision est simpliste).
Cependant, pour réagir à un point de la critique virulente de dab, il faudrait évidemment que ce tirage au sort soit effectué parmi des citoyens engagés, dont la participation à la vie publique serait active et réelle. Ainsi, à Athènes, (je ne l'avais pas précisé), le tirage au sort était effectué parmi les citoyens qui s'étaient inscrits sur les listes électorales : ces citoyens étaient donc prêts à travailler au service de la communauté. Après tout, sans être excessivement ingénu, peut-on nier qu'il y a un grand nombre de français qui voudraient participer davantage à la conduite du pays, mais qui y renoncent devant les complications et les barrières de la vie politique actuelle? Ce sont ces gens là que le France gagnerait à valoriser et à prendre en compte.
Rédigé par: Jean-Baptiste | 27 octobre 2006 at 18:59
A Jean-Baptiste
"Après tout, sans être excessivement ingénu, peut-on nier qu'il y a un grand nombre de français qui voudraient participer davantage à la conduite du pays, mais qui y renoncent devant les complications et les barrières de la vie politique actuelle? Ce sont ces gens là que le France gagnerait à valoriser et à prendre en compte."
C'est aussi ce que je pense.
Rédigé par: dab | 27 octobre 2006 at 20:12
Pourquoi madame Royal ne craint pas le jury citoyens?
Extraits de l’interview de Vincent Nouzille auteur de « Députés sous influence » sur BFM le 27 octobre 2006.
« Ségolène Royal : fait partie de députés quasiment absents de l’Assemblée Nationale depuis 2002 et encore plus depuis 2004 depuis qu’elle est présidente de la région Poitou/Charentes.
Elle est membre de la commission des lois, n’y est quasiment jamais en réunion, elle est très peu présente dans l’hémicycle, elle n’a écrit aucun rapport, elle a rédigé 2 propositions de loi qui ont été sans suite, quand l’une d’entre elle a été reprise par un sénateur elle n’a pas participé au vote du texte ni en commission ni rien du tout, y compris sur les thèmes qui sont les siens. Elle s’était appropriée la famille, l’environnement, les droits de l’enfant etc...Elle est particulièrement inactive, elle a demandé la création d’un groupe d’étude parlementaire qui regroupe des parlementaires de tous partis sur les droits de l’enfant en 2002, le groupe ne s’est pas réuni depuis sa création, en quelques sortes une inactivité assez étonnante »
Rédigé par: GRD | 27 octobre 2006 at 20:52
Connaître un candidat est bien. Connaître son équipe est mieux. Il serait intéressant de savoir qui pourrait être premier ministre de Mme Royal, et ses ministrables. Le risque d'une république Juillet/Garaud de gauche est très important.
Madame Royal se propose-t'elle de nommer son Premier Ministre par tirage au sort ?
Rédigé par: Monet | 28 octobre 2006 at 10:48
Il est fort agréable de se voir rappeler les règles démocratiques de la Grèce.
Concernant la proposition ségoliste de jury populaire, n'avons-nous pas déjà la possibilité de révoquer les politiques si leur action nous semble ne pas convenir à l'idée que nous nous étions forgée, en ne votant plus pour eux ? tout simplement ?
Rédigé par: El Ronchon | 29 octobre 2006 at 02:58
L’idéal des "modernistes" : revenir à l’Antiquité ! J’en ai lu aussi qui parlent de la République Vénitienne. Dans les deux cas, le tirage au sort se pratiquait entre familles de notables (encore plus à Venise) et avant tout pour qu’il n’y en ait pas une plus puissante qui s’impose aux autres par la force ou l’argent.
Je croyais naïvement que ces temps anciens, qui n’avaient rien d’idéal, étaient rejetés dans l’Histoire, et qu’aujourd’hui il s’agissait d’aller vers l’avenir.
On est en pleine régression. On a abandonné toute idée de Progrès.
C’est dramatique. Quand je lis de telles choses d’un Pierre Bilger qui est pourtant quelqu’un d’a priori responsable et intellectuel, je rentre en dépression.
Le même Bilger qui avait théorisé sur son blog l’abandon de toute notion de programme politique il y a peut-être un an.
On n’a plus qu’à se suicider quand on lit des choses pareilles.
Rédigé par: duong | 29 octobre 2006 at 07:23
A duong,
Si vous relisez cette note que nous commentons, vous constaterez que je ne prône pas le tirage au sort, en tout cas pas le tirage au sort tous azimuts, mais qu'il m'a semblé intéressant de rappeler les racines historiques de cette méthode politique pour provoquer une réflexion et un débat à son sujet.
Pour ma part, je pense que cette méthode peut être retenue dans quelque cas particuliers où l'indépendance est un élément essentiel du bon fonctionnement d'une institution, mais avec la précaution d'une durée de mandat très limitée et l'interdiction de siéger plus d'une fois. Pour autant, je n'en fais pas une panacée et n'imagine pas une seconde qu'elle puisse être utilisée au niveau national.
Par ailleurs si vous vous reportez à ma note sur les programmes (http://www.blogbilger.com/blogbilger/2006/05/fautil_des_prog.html), vous observerez que je n'ai mis en cause que les programmes, accumulation de promesses et d'engagements, que proposent les candidats à la présidence de la République. Ce que je veux connaitre de ces prétendants à la magistrature suprême est en effet différent.
Je l'exprimais ainsi:"Ce qui semble déterminant, c’est de connaitre les convictions, la vision, la méthode et, si possible, le caractère du candidat. Pendant les cinq années où le futur Président sera en fonction, les situations changeront et des circonstances imprévues surgiront. L’important est de se convaincre de la capacité du candidat choisi à y faire face et d’être d’accord avec lui sur l’essentiel sur lequel il ne transigera en aucun cas. L’important est aussi de s’assurer que sa vision du pays est en accord avec ce que devraient être, aujourd’hui, au jugement de chacun, ses vraies priorités."
En revanche que les partis politiques aient des programmes, quand ils sollicitent nos suffrages pour les élections législatives, me parait à la fois inévitable et nécessaire.
Rédigé par: Pbi | 29 octobre 2006 at 10:35
les Français parlent mais n'agissent pas ! Je vous résume en trois mots mon expérience de ces 18 derniers mois. Chaque premier lundi de chaque mois se tient le Conseil d'arrondissement* de mon 9ème qui compte 60000 habitants dont 25000 inscrits sur les listes électorales. Nombre de personnes présentes au Conseil : en moyenne 10. Nous avons cinq Conseils de quartier* répartis à peu près de tailles égales en ce qui concerne la répârtition des habitants, un peu moins côté Rue de Provence / Opéra. Nombre moyen de participants à ces Conseils de quartier : 30 soit moins de 200 personnes pour tout le 9ème et sans assiduité puisque pour les 4 ou 5 Conseils de quartier annuels, ce ne sont quasiment jamais les mêmes personnes. Je rappelle que la sociologie du 9ème - les fameux bobos - se prête très bien à ce genre d'exercice, nous sommes une population de cadres, en gros. Alors si 59% des personnes se déclarent favorables au nécessaire controle du travail des élus, qui participe en fait ? On est bien obligé de constater une certaine irresponsabilité de nos concitoyens car les outils existent, qu'ils s'en servent et cessent de causer.
* Tant le Conseil d'arrondissement que les Conseils de quartier sont libres d'accès aux habitants de l'arrondissement.
Rédigé par: Didier | 29 octobre 2006 at 11:19
Pierre Bilger toutes mes excuses d'être allé trop loin dans mon commentaire et merci de votre réponse.
Le problème c’est qu’il n’y a aucun débat pour les législatives en France puisqu’elles ont lieu un mois après la présidentielle ! Vous le savez mieux que quiconque.
Quand je vois quelqu’un d’intelligent et responsable prendre de tels positionnements qui corroborent le nihilisme ambiant que vous constatez autant que moi, ça m’afflige forcément. La situation de la France est grave, e-t ça me fait extrêmement peut la manière dont certains depuis quelques temps théorisent les comportements nihilistes et les théories anti-démocratiques comme ça se passe depûis quelques temps (encore un papier d’André Fontaine dans le Monde).
Je suis allé un peu loin dans mes commentaires, veuillez m’excuser, mais tout ça me déprime profondément : c’est grave, très grave ! la démocratie est en morceaux, les responsables comme vous devraient appeler à la raison, pas attiser les pulsions nihilistes qui sont partout aujourd’hui.
Rédigé par: duong | 29 octobre 2006 at 18:18
J'ai 2 perplexites au sujet:
1) J'imagine que des personnes engagees a temps plein ou presque seraient retribuees. En revanche, si elles travaillent dans des instances de controle, j'imagine aussi que les personnalites charges actuellement de ces controles soient licencies.
Je me demande alors si on gagnerait a remplacer de personnes selectionnes soit par concours soit par election avec d'autres selectionnees par le hasard.
2) Il me parait evident que les seules personnes interessees a un tel tirage au sort seraient celles qui n'ont pas une occupation tres intense et demandeuse en terme de temps. Je pense a certaines categories de fonctionnaires, aux etudiants, aux jeunes retraites de la fonction publique..
Alors trouve-t-on equitable le cumul d'avantages (petit horaire de travail + nouveaux pouvoirs), face aux employes du prive, deja charges par des horaires bien superieurs aux mythiques 35 heures, et qui ne pourraient jamais accepter faute de temps ces postes tires au sort? Surtout trouve-t-on tout cela representatif du pays, ou plutot de la seule classe sociale des "petits travailleurs"?
Rédigé par: hayekFan | 30 octobre 2006 at 10:04
Le dernier commenatire de duong est très curieux, il y parle de nihilisme ! Mais que nie t-on exactememnt ?
Moi je vois bien deux choses dans les conversations que j'ai ici ou là et sans dire que ces conversations valent enquête d'opinion :
1/ les français sentent la crise, ils ne sont pas bien dans leur tête, ils ne la nient pas cette crise, ils en souffrent
2/ hélas, on constaste une forte radicalisation des opinions vers les extrêmes mais ils ne nient pas la capacité de notre Démocratie à surmonter le problème.
Un certain nihilisme existe chez certains qui tirent intérêt de la situation, un certain catastrophisme règne chez d'autres, porteurs d'arrière pensées, mais je ne crois pas que la très grande majorité des français nient quoique ce soit
Rédigé par: Didier | 30 octobre 2006 at 11:47
La démocratie athénienne était une démocratie directe : les citoyens constituaient l'assemblée légiférante. Ce que ne précise pas la note, c'est que ce tirage au sort avait une justification très financière : le magistrat tiré au sort devait financer son action sur ses propres deniers, l'Etat ne disposant pas de budget ! Pour les gouvernants notamment, les archontes ou les 500 membres du Conseil, il leur fallait disposer de temps libre. Enfin, une procédure de contrôle permettait, après le tirage au sort, de s'assurer de la qualité de l'heureux élu. Celui-ci pouvait être éliminé et remplacé à l'occasion d'un nouveau tirage au sort.
Cette pratique du tirage est parfois utilisé dans certaines associations d'inspiration anarchiste : je connais au moins une loge maçonnique du Grand Orient (magistralement dénommée Eloge de la Paresse) qui désigne son président et son bureau par tirage au sort.
La proposition de S. Royal ne s'inscrit pas dans ce cadre. La démocratie représentative, qui est une nécessité dans un pays de 60 millions d'habitants, demeure le principe de gouvernement. A la représentativité des élus, il s'agit donc d'opposer la singularité des individus qui, en aucun cas, ne serait assez nombreux pour constituer un panel représentatif fiable.
Le jury de cour d'assises n'est en rien une représentation de la population mais plutôt une représentation symbolique de la souveraineté. Il se substitue à Dieu, au Roi des temps anciens.
Ainsi on voit bien qu'il y a quadrature du cercle : le jury populaire constituerait une forme de démocratie représentative aléatoire et non directe qui s'opposerait à la démocratie représentative élective. Nous ne pouvons y souscrire.
Autre chose est la constitution de conseils consultatifs de citoyens, sur la base du volontariat, pour assister un élu dans dans sa tâche. J'avais, in illo tempore, proposé cette démarche à quelques candidats aux législatives. Il s'agissait alors de constituer, à côté (et non contre) de l'élu, un ou plusieurs groupes de travail ouverts à tous permettant aux responsables associatifs, aux citoyens engagés et volontaires, de participer à l'élaboration de la décision. En vérité, ce principexiste sous la forme des comités de quartiers dans certains villes. Il s'agit alors de porter cette structure à tous les niveaux électifs.
Au niveau national, une réforme utile permettrait de renforcer cette participation du citoyen à la décision : le Conseil Economique et Social. Celui-ci a vocation à détenir plus de responsabilités, en liaison avec les CES régionaux qui existent déjà dans certaines régions.
Rédigé par: Jean-Dominique Reffait | 01 novembre 2006 at 23:03
L'idée de Ségolène de tirage au sort ne semble donc pas particulièrement originale, il semble que ses conseillers soient plutot des historiens archivistes que des gens de terrains capable d'un minimum de créativité.
Car sur le terrain, on voit bien que pour participer à la vie politique, les gens, manquent d'abord de temps en étant bénévole), puis d'argent si d'aventure ils leur prenaient l'envie de prendre un mandat. Car quel salarié ira abandonner son travail pour s'occuper d'une commune (il faut un bon mi temps pour s'occuper d'un chef lieu de canton, pour avoir un salaire de smic) ?
plutot qu'un tirage au sort de super controleurs, la facilitation de l'accès à ces mandats par la création d'un statut spécial me parait plus efficace si l'on veut pouvoir avoir des volontaires de qualité (ce n'est pas non plus une idée originale, peut-être que quelqu'un chez les Bilger pourrait faire une petite biblio sur le sujet..)
Car enfin, si les élus sont nuls et qu'il faut un comité de controle,(tiré au sort ou pas), peut-etre vaut -il mieux s'intéresser à l'amélioraton de la qualité des élus ?
Rédigé par: tanguy40 | 02 novembre 2006 at 10:07
Pierre,
Ségolène a encore mieux que le jury populaire. Le programme politique en chanson...
http://55efaubourgsainthonore.blogspirit.com/archive/2006/11/10/la-minute-necessaire-ou-presque-de-segolene-royal.html
Les mots me manquent...
Christophe
Rédigé par: Christophe | 10 novembre 2006 at 16:56
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Rédigé par: methotrexate | 03 juin 2007 at 18:13