Options de souscription d’actions : une approche intelligente de Laurent Fabius

Au nombre de ses «engagements pour 2007», publiés hier et repris sur son blog, Laurent Fabius fait figurer le projet suivant : «Les régimes sociaux et fiscaux réservés aux «stock options», qui ont donné lieu à beaucoup d’abus de la part de certains dirigeants, seront supprimés, sauf pour les entreprises en création pendant leurs 5 premières années d’activité.»
Dans le monde de l’entreprise, certains critiqueront une mesure qui réduirait significativement l’attractivité pour les entreprises de ce mode de motivation des dirigeants et des managers. Il me semble au contraire que cette manière d’approcher le problème posé par les excès des hautes rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est intelligente et mesurée.
Contrairement à d’autres initiatives politiques, cette démarche n’entend pas par voie législative interdire ou favoriser tel mode de rémunération plutôt que tel autre ou instaurer un plafonnement nécessairement arbitraire, toutes démarches peu compatibles avec l’économie de marché. En revanche que l’autorité publique ait recours à l’instrument fiscal pour inciter à plus de modération dans  l’attribution des options de souscription d’action est parfaitement légitime. Après tout, est-il anormal, dès lors que les entreprises gèrent ces options de souscription comme un complément de rémunération, de les soumettre au même régime fiscal et social que les salaires, les bonus et les indemnités de départ ? En assujettissant ces avantages aux cotisations sociales, appliquées à toute rémunération distribuée par l’entreprise et à l’impôt sur le revenu de droit commun sans exception au niveau des bénéficiaires, on resterait dans la logique d’un système de redistribution qui, depuis longtemps, permet à notre société de s’accommoder des inégalités de revenus.
Il en serait différemment si les options étaient assorties d’une obligation de conservation des actions acquises par ce moyen, répondant ainsi à leur finalité première qui était d’associer leurs bénéficiaires au destin des actionnaires de leur entreprise. Mais tel n’est pas le cas aujourd’hui, constat qui a d’ailleurs conduit Edouard Balladur à proposer que les dirigeants des sociétés cotées ne puissent lever leurs options pendant la durée de leur mandat ou, à défaut, soient astreints à ne pas céder les actions correspondantes pendant cette même période, le cas échéant, prolongée d'un délai permettant d'éviter les effets d'aubaine.
Pour ma part, j’aurais préféré qu’à travers un code de bonne conduite, les conseils d’administration mettent en œuvre spontanément une telle règle. Mais si cette autorégulation nécessaire n’intervenait pas et si une initiative politique devenait inévitable, une approche fiscale du type de celle proposée par Laurent Fabius serait sans doute la moins mauvaise des solutions.
A condition toutefois d’en exonérer de manière beaucoup plus large ce que l’on appelle les sociétés de croissance, voire même toutes les sociétés non cotées, tant il est patent que les excès, condamnés à juste titre par l’opinion, ne concernent que quelques grandes sociétés cotées.
A condition aussi que les commentateurs des hautes rémunérations des dirigeants de sociétés cotées, seule catégorie de hauts revenus astreinte obligatoirement à la publicité, sachent prendre en compte, dans leurs analyses et comparaisons, l'impact fiscal afin d'informer exactement et sans sensationnalisme sur les écarts réels de revenus