Le Blog de Pierre Bilger

Débauche législative

Qu'il y ait inflation législative en France est une idée communément reçue et acceptée. Quand on y regarde de près d’ailleurs, au cours des dernières décennies, ce n’est pas le nombre des lois qui a augmenté ; il est au contraire resté stable et a même légèrement diminué. En revanche la dimension des lois a considérablement enflé.
L’instrument qui permet de mesurer cette pathologie est l’évolution du nombre de pages du «Recueil des lois de l’Assemblée Nationale». En 1973, il avait 433 pages. Dix ans plus tard, en 1983, il contenait 1274 pages pour exploser au cours de la décennie suivante et atteindre ainsi 2400 pages en 2003 avec un record absolu de 3721 pages en 2004.
Parallèlement le nombre des amendements, déposés par les députés, au cours de la discussion des textes, a également connu une évolution exponentielle. Deux chiffres dont je dispose, 6180 amendements examinés en 1986, 27073 en 2004, montrent un quadruplement en vingt ans.
Des épisodes plus récents introduisent ce que l’on peut qualifier de véritable détournement de la procédure législative. Un article des Echos nous informe ainsi qu’après le record précédent atteint en janvier 2005 lors de l’examen du projet de loi sur le statut de la Poste qui avait fait l’objet de 14888 amendements, déposés essentiellement par les socialistes, 30950 amendements le sont déjà sur le projet de loi  relatif au secteur de l’énergie. Si ce chiffre tient compte de 2 amendements du groupe UMP, les milliers d’amendements annoncés par le groupe communiste ne sont pas encore inclus (A peine écrit, mon propos est déjà dépassé par les évènements. Je lis à l'instant sur le site de Challenges que le nombre d'amendements déposés est désormais de 110000!). Est-il nécessaire de rappeler que le projet comporte 17 articles et que, seuls, 3 d’entre eux concernent directement la fusion entre Gaz de France et Suez.

Transparence! Vous avez dit transparence!

Adepte de la transparence, je reste choqué quand elle est pratiquée dans notre pays à sens unique. Ainsi les dirigeants des sociétés cotées constituent la seule catégorie de personnes dont l'essentiel des revenus soient rendu publics sans que d'ailleurs on tienne compte dans cette publication de l'impôt sur le revenu qu'elles payent et qui réduit dans la plupart des cas substantiellement les montants qui leur sont réellement acquis.
Je croyais savoir, sans en connaître les détails, qu'en Suède, démocratie conséquente, les revenus et l'impôt correspondant payé par chacun des contribuables étaient rendus publics de sorte qu'était respectée l'égalité dans la transparence.
J'ai voulu en avoir le coeur net et j'ai interrogé Alain Lefebvre, l'auteur avec Dominique Méda, du livre Faut-il brûler le modèle social français?  et conseiller pour les affaires sociales à l’Ambassade de France à Stockholm, l'un des meilleurs connaisseurs des sociétés nordiques.
Le résultat de cet échange figure sur son blog  auquel je vous invite à vous reporter. Vous y verrez que pour l'équivalent de 28 euros en couronnes suédoises, vous pourrez acheter un livre qui récapitule chaque année le revenu déclaré et l'impôt payé par chaque contribuable. Pour 60 centimes d'euro, vous pouvez même vous faire envoyer sur votre mobile les mêmes informations pour telle ou telle personne. Et si l'on ne peut pas se déplacer, on peut obtenir le même résultat tout simplement en téléphonant aux services des impôts. Alain Lefebvre fournit de surcroît les liens qui permettent de procéder à certains de  ces achats en ligne, à condition de connaître le suédois!
Il me semble que cette pratique de la transparence a pour avantage d'effacer le sentiment de malaise que l'on peut ressentir dans notre pays à constater qu'une seule catégorie de personnes y est astreinte et focaliser sur elle seule, sur la base de données vérifiées et certaines, le poids du débat public sur les écarts de rémunération en économie de marché.
Cette observation n'altère en rien la pertinence des préoccupations qui peuvent se faire jour à constater certains excès dans l'attribution des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées en France et qui devront trouver une forme de solution, mais peut fournir matière à réflexion pour ceux qui s'intéressent à cette question. Ceux qui s'interrogent sur le rôle, le poids et la répartition de l'impôt sur le revenu dans notre pays peuvent aussi ne pas y être indifférents.

Options de souscription d’actions : une approche intelligente de Laurent Fabius

Au nombre de ses «engagements pour 2007», publiés hier et repris sur son blog, Laurent Fabius fait figurer le projet suivant : «Les régimes sociaux et fiscaux réservés aux «stock options», qui ont donné lieu à beaucoup d’abus de la part de certains dirigeants, seront supprimés, sauf pour les entreprises en création pendant leurs 5 premières années d’activité.»
Dans le monde de l’entreprise, certains critiqueront une mesure qui réduirait significativement l’attractivité pour les entreprises de ce mode de motivation des dirigeants et des managers. Il me semble au contraire que cette manière d’approcher le problème posé par les excès des hautes rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est intelligente et mesurée.
Contrairement à d’autres initiatives politiques, cette démarche n’entend pas par voie législative interdire ou favoriser tel mode de rémunération plutôt que tel autre ou instaurer un plafonnement nécessairement arbitraire, toutes démarches peu compatibles avec l’économie de marché. En revanche que l’autorité publique ait recours à l’instrument fiscal pour inciter à plus de modération dans  l’attribution des options de souscription d’action est parfaitement légitime. Après tout, est-il anormal, dès lors que les entreprises gèrent ces options de souscription comme un complément de rémunération, de les soumettre au même régime fiscal et social que les salaires, les bonus et les indemnités de départ ? En assujettissant ces avantages aux cotisations sociales, appliquées à toute rémunération distribuée par l’entreprise et à l’impôt sur le revenu de droit commun sans exception au niveau des bénéficiaires, on resterait dans la logique d’un système de redistribution qui, depuis longtemps, permet à notre société de s’accommoder des inégalités de revenus.
Il en serait différemment si les options étaient assorties d’une obligation de conservation des actions acquises par ce moyen, répondant ainsi à leur finalité première qui était d’associer leurs bénéficiaires au destin des actionnaires de leur entreprise. Mais tel n’est pas le cas aujourd’hui, constat qui a d’ailleurs conduit Edouard Balladur à proposer que les dirigeants des sociétés cotées ne puissent lever leurs options pendant la durée de leur mandat ou, à défaut, soient astreints à ne pas céder les actions correspondantes pendant cette même période, le cas échéant, prolongée d'un délai permettant d'éviter les effets d'aubaine.
Pour ma part, j’aurais préféré qu’à travers un code de bonne conduite, les conseils d’administration mettent en œuvre spontanément une telle règle. Mais si cette autorégulation nécessaire n’intervenait pas et si une initiative politique devenait inévitable, une approche fiscale du type de celle proposée par Laurent Fabius serait sans doute la moins mauvaise des solutions.
A condition toutefois d’en exonérer de manière beaucoup plus large ce que l’on appelle les sociétés de croissance, voire même toutes les sociétés non cotées, tant il est patent que les excès, condamnés à juste titre par l’opinion, ne concernent que quelques grandes sociétés cotées.
A condition aussi que les commentateurs des hautes rémunérations des dirigeants de sociétés cotées, seule catégorie de hauts revenus astreinte obligatoirement à la publicité, sachent prendre en compte, dans leurs analyses et comparaisons, l'impact fiscal afin d'informer exactement et sans sensationnalisme sur les écarts réels de revenus

Le latin, langue de l'Europe?

Dans un article publié ce matin dans Les Echos , intitulé "Quand l'Europe renoue avec le latin", Karl de Meyer attire notre attention sur l'initiative de la présidence finlandaise de l'Union Européenne qui proposera sur son site  à partir de septembre un résumé hebdomadaire de l'actualité européenne en latin. Si l'on s'y reporte dès à présent, cette information y est d'ailleurs donnée dans cette langue. Karl de Meyer rappelle en outre à cette occasion que la radio publique finlandaise émet depuis 1989 un bulletin d'information également en latin.
Alors qu'avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union Européenne, le nombre de ses langues officielles va être porté à 23 et au moment où le français, l'allemand, l'italien et l'espagnol luttent désespérément pour ne pas disparaître de son fonctionnement quotidien, ce clin d'oeil n'est pas sans portée. N'en déplaise à ceux qu'indispose le rappel des racines historiques et chrétiennes de l'Europe, c'est grâce au latin que l'Eglise catholique a pu pendant deux mille ans gérer son universalité.
Qui sait, les peuples et les gouvernements européens comprendront peut-être un jour que, seule, une démarche analogue leur permettrait d'éviter la cacophonie et la confusion qu'ils tolèrent désormais de leur Union. En renvoyant dos à dos tous les prétendants actuels au monopole linguistique, ils seraient aussi exonérés d'avoir à exercer un choix, nécessairement arbitraire et inéquitable, en faveur de l'une ou l'autre de leurs langues officielles.
Il est vrai qu'une telle innovation exigerait de la part de nos dirigeants un sérieux recyclage linguistique. Mais en seraient-ils incapable alors que des milliers d'évêques et de religieux catholiques de tous les continents s'en accommodent sans difficultés majeures.
Et que d'économies de temps et d'argent à attendre d'une telle mesure dans le fonctionnement des institutions européennes!