Le Blog de Pierre Bilger

Un cri: "CPE : la dure utopie de l’emploi garanti !"

Dominique Pages, qui va lui-même ouvrir un blog, m'a demandé, en attendant de le faire, l'hospitalité de celui-ci pour publier cette note. Je m'y prête bien volontiers, ne serait-ce que pour alimenter le débat tout en lui laissant la responsabilité de ses propos. Ma seule contribution est d'avoir fait précéder le titre qu'il a choisi de l'expression "Un cri", car c'est ainsi que je ressens son message.
PBi

Dans un pays où plus de la moitié des emplois est sous contrôle direct ou indirect de la puissance (doit-on encore l’appeler ainsi) publique (nationale, régionale, communale, administrative ou sociale), où plus de la moitié de la richesse est absorbée par cette même hydre, où l’on ne parle plus de travail mais d’emploi, la précarité est devenue le pivot du débat, sans que personne n’arrive à restaurer un minimum de sens aux enjeux qui sont derrière le conflit sur le CPE, mais aussi le CNE et demain les futurs contrats catégoriels qui se profilent à l’horizon.
La génération actuellement aux affaires (soit au gouvernement, donc de droite, soit en régions, donc de gauche, mais il y a 5 ans c’était l’inverse, donc mettons tout le monde dans le même panier) est celle qui, à 20 ans, réclamait l’imagination au pouvoir. L’a-t-elle oublié ? Car derrière le –mauvais-débat sur la précarité se cache l’incapacité de notre Etat d’avoir su  mettre en valeur la richesse de l’initiative, du risque, de la conquête d’une nouvelle frontière pour chacun, en d’autres termes de créer et débattre de la flexibilité, créatrice de libertés et de nouvelles références.

Première synthèse sur les hautes rémunérations en 2005

Pdgceo.com a publié aujourd'hui une première synthèse intermédiaire des rémunérations, rendues publiques par les sociétés cotées au titre de 2005, et de leur évolution par rapport aux années précédentes. Cette synthèse porte pour le moment sur 65 sociétés du SBF 250 dont 24 du CAC 40. Elle sera mise à jour régulièrement jusqu'à couvrir la totalité des sociétés des trois indices-phares de la Bourse de Paris, CAC 40, SBF 120 et SBR 250, au fur et à mesure de la publication des documents de référence.
D'ores et déjà, cet échantillon est suffisant pour mettre en évidence quelques éléments significatifs sans qu'il y ait de différence importante, en ce qui concerne l'activité, entre les 24 sociétés qui font partie du CAC 40 et les 41 autres qui relèvent du SBF 120 ou/et du SBF 250:

• Leur  chiffre d'affaires moyen a augmenté de 12% entre 2004 et 2005, cette progression faisant suite à la chute de 8% constatée entre 2002 et 2003 et à la faible hausse de 3% entre 2003 et 2004. On peut y voir une confirmation de l'amélioration de la situation économique intervenue l'année dernière.
• Les profits ont du coup poursuivi leur marche en avant. Déjà, en 2003, la perte moyenne de 2002 avait fait place à un résultat net moyen positif et ce dernier avait explosé en 2004 avec une progression de 78% pour le CAC 40 et de 90% pour le SBF 250. 2005 enregistre, dans cet échantillon, une nouvelle augmentation de respectivement 24% et 25%.
• L'effectif moyen qui avait augmenté de 18%, puis baissé de 3% en 2004, progresse modérément de 3% en 2005.

Pour les rémunérations, l'évolution est plus contrastée entre les sociétés appartenant au CAC 40 et les autres:

• Pour le CAC 40, la rémunération totale moyenne approche en 2005 les 2 millions d'euros et est en augmentation de 18%, succédant aux 6% de 2003 et aux 11% de 2004. La rémunération fixe qui avait baissé en moyenne les deux années précédentes augmente de 21% en 2005 en ligne avec l'évolution du résultat net moyen. La rémunération variable moyenne qui avait augmenté de 66% en 2003 et de 4% en 2004 progresse de 16% en 2005. Du coup le pourcentage de la rémunération variable moyenne par rapport à la rémunération fixe moyenne connait une évolution irrégulière: 80% en 2002, 118% en 2003, 131% en 2004 et 126% en 2005.
• Les rémunérations totales moyennes des autres sociétés sont beaucoup plus faibles, environ 690000 euros pour le SBF 120 hors CAC 40 et 338000 euros pour le SBF 250 hors SBF 120. De même leurs taux d'évolution sont respectivement de 6% et de 11% par rapport à l'année précédente.

Tous ces chiffres et beaucoup d'autres sont fournis dans les 21 tableaux  proposés par pdgceo.com . Bien entendu les données détaillées pour chacune des sociétés, pour leurs exécutifs et pour leurs administrateurs, recensées à partir des documents de référence, sont également accessibles sur le site. En outre l'intégralité de l'étude détaillée du statut juridique des hautes rémunérations que les professeurs de l'université Montesquieu-Bordeaux IV, Florence Deboissy et Guillaume Wicker, ont élaborée, la première du genre, y est désormais disponible de manière exclusive.
Cet outil, qui n'a pas réellement d'équivalent accessible à un large public, fournit à tous ceux qui ont un intérêt professionnel ou personnel pour les hautes rémunérations, beaucoup d'informations chiffrées comparatives et la plupart des réponses aux questions juridiques qu'ils peuvent se poser.

«Faut-il brûler le modèle social français ?» (suite)

Dans une note récente , j'avais attiré votre attention sur le livre de Dominique Méda et Alain Lefebvre, "Faut-il brûler le modèle social français?".
Dans un commentaire sur cette note, Alain Lefebvre nous annonce la mise en ligne de son blog, "Sociétés nordiques: réflexion sur modèles nordiques" qui a pour vocation de prolonger et d'alimenter le débat suscité par le livre.
La première note publiée, intitulée "Un modèle pour la France?"  donne une bonne idée de son contenu.

Du bon usage des crises

Deux jours à peine ont suffi pour que la crise du contrat première embauche déserte la une des journaux télévisés et de la presse écrite, aidée en cela par les élections italiennes et l’approche du weekend de Pâque. Les dirigeants politiques du pays vont-ils pour autant négliger d’en tirer les leçons comme ils ont occulté celles des trois avertissements qu’ils ont reçus au cours des quatre dernières années avec l’élection-croupion du 21 avril 2002, le référendum du 19 mai 2005 et la crise des banlieues d’octobre 2005 ?
Dans un petit livre, quasiment prémonitoire, publié en février dernier,  Du bon usage de la guerre civile en France, Jacques Marseille s’attache à «expliquer pourquoi les sorties de guerre civile ont été les moments privilégiés –sinon uniques- des adaptations successives de notre pays aux nécessaires évolutions qui forgent les croissances fortes, les justes répartitions et donc les mieux-vivre ensemble » Sans doute les trois semaines que nous venons de vivre n’ont-elles pas été aussi dramatiques ou violentes que la plupart des sept épisodes qui ont été mis en lumière par cet auteur et qui ont impliqué notamment Charles V, Henri IV, Louis XIV, les deux Napoléon ou Charles de Gaulle. Mais elles font partie de ce huitième épisode, cette «guerre des deux France», dont il nous dit qu’elle «se déroule sous nos yeux». Cette guerre civile virtuelle qui «oppose pour l’essentiel les Français exposés et les Français abrités, les patrons aux parachutes dorés et les employés délocalisés, les jeunes au chômage et les baby-boomers gâtés, les obligés de la carte scolaire et ceux qui savent la contourner, la gauche des ouistes et la gauche des nonistes, la droite libérale et la droite orléaniste.» «Certes, ajoute-t-il, dans nos sociétés apaisées, cette guerre civile n’a heureusement provoqué pour l’heure, aucune effusion de sang, mais elle a cristallisé une forme de schizophrénie collective».
La chance qui s’offre à notre pays dans cette passe difficile est que nous nous trouvons à un peu plus de douze mois de l’élection présidentielle. Quel que soit le discours officiel du gouvernement, la plausibilité qu’il puisse continuer à réformer avec une autorité suffisante pendant cette période est faible. On pourrait même espérer qu’il ait la sagesse de gérer le quotidien avec retenue de manière à offrir à notre pays un temps de calme et de réflexion sans improvisation législative ni agitation inutile. Il y a suffisamment d’initiatives déjà lancées qui requièrent une mise en œuvre attentive de nature à occuper à plein temps les ministres. 
En revanche ces quelques mois qui nous séparent de l’échéance démocratique décisive dans notre système institutionnel seraient utilement consacrés à l’analyse des faits et à la confrontation des idées. C’est dans cette conjoncture que les partis politiques devraient reprendre la main et au sens propre du terme «organiser» la réflexion collective. Ils y sont sans doute prêts. Peut-être la blogosphère, comme elle l’a fait à l’occasion du référendum du 29 mai 2005, y contribuera-t-elle également à condition de maintenir le haut niveau de qualité démocratique des échanges qui avaient prévalu à cette occasion et qu’elle sache éviter les dérapages auxquels elle n’a pas toujours échappé dans la période récente.

Le noeud gordien

"Le chômage de masse, à mes yeux, est à la France d'aujourd'hui ce qu'était le conflit algérien à la France de ma jeunesse. Il faut que quelqu'un tranche le noeud gordien, dise "Je vous ai compris" , pour mieux libérer la France de ce fardeau qui sape physiquement votre pays"
Denis MacShane
ex-Ministre des Affaires Européennes du Gouvernement britannique
dans l'Express  du 6 avril 2006

"Commander la nature en lui obéissant"

Chaque jour qui passe, le conflit relatif au contrat première embauche voit l’exécutif s’enfermer davantage dans une nasse.
Faute d’avoir eu l’autorité nécessaire pour faire respecter la liberté d’étudier, puis le courage pour assurer la mise en œuvre de la loi régulièrement votée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel, enfin la lucidité pour tirer les conséquences de son impuissance, il a cru trouver la solution en s’en remettant aux bons offices du parti majoritaire et, à travers lui, de la représentation nationale.
Cette démarche ultime est évidemment vouée à l’échec. Les dirigeants du parti, soucieux de préserver les chances de leurs candidats aux prochaines échéances électorales, et les parlementaires, soumis aux pressions des minorités agissantes dans leurs circonscriptions, ne peuvent avoir par nature et légitimement d’autre préoccupation que de se débarrasser et de faire oublier au plus vite cet épisode malencontreux. En effet ce ne sont pas eux, mais l’exécutif, qui sont en charge constitutionnellement de l’intérêt national.
En mai 1968, la solution en définitive retenue pour mettre fin à la dictature de la rue a été le retour devant les électeurs. Transposer dans les circonstances d’aujourd’hui, une démarche similaire supposerait simultanément la démission du Président de la République et la dissolution de l’Assemblée nationale pour donner la parole au peuple autrement qu’à travers le simulacre des défilés, des blocages et de la violence urbaine.
Comme une telle initiative d’honnêteté et de courage est peu probable parce que heurtant les calculs à courte vue des uns et des autres, la seule issue convenable est que le gouvernement prenne, sans délai, l’initiative, à travers une proposition de loi pour gagner du temps, d’abroger l’article 8 de la loi du 31 mars 2006, relatif au contrat première embauche.
Paradoxalement, excédé par le désordre et indisposé par l'intransigeance des discours syndicaux et étudiants, mais aussi peu convaincu par la pertinence du projet gouvernemental, le pays lui en saurait gré. Les vacances feraient leur œuvre, les médias, dans deux jours, parleraient d’autre chose, et l’exécutif pourrait aller, vaille que vaille, jusqu’aux échéances normales, puisque telle paraît être aujourd’hui sa seule ambition accessible. En outre seraient évitées les improvisations législatives qui, sous prétexte de sauver la face du gouvernement, ne pourraient que démoraliser encore davantage les entreprises, médusées par l'agitation d'un pays, arc-boutée sur une ligne Maginot  prétendument "sociale", déjà contournée par les réalités économiques.
Telle sera de toute manière l’issue de la partie en cours. Autant, au point où en sont les choses, faire du vice une petite vertu, avoir le courage de céder et avec Francis Bacon, essayer, en désespoir de cause, de "commander la nature en lui obéissant"...

Citations à l'usage des législateurs, des syndicats et des manifestants

Et si au pays des Lumières, on en revenait à la raison et à la science!
Au moment où l'exécutif a abdiqué le rôle qui est constitutionnellement le sien, de déterminer les orientations du pays sur l'une des questions essentielles pour son avenir, l'emploi, je ne résiste pas à l'envie de mettre en lumière l'ouvrage de Pierre Cahuc et André Sylberberg, publié en 2004 et réédité en 2005, Le chômage, fatalité ou nécessité? , que chacun devrait méditer avant que nous nous nous engagions à nouveau dans une de ces improvisations législatives dont nous avons le secret.
Voici quelques citations extraites de ce livre , destinées à mettre en appétit ceux qui, en dépit de la désertion des salles de cours, seraient prêts à écouter, sinon à entendre, ce qu'ont à dire ces deux experts français du marché du travail, le premier, professeur d'économie à l'université Paris-I et à l'Ecole polytechnique et l'autre, directeur de recherche au CNRS.
Je sais bien que, dans notre pays, la République est supposée n'avoir pas besoin de savants. Mais peut-être pourrions-nous, en ce début du vingt-et-unième siècle, commencer à démentir cette affirmation qui, d'ailleurs, n'a pas porté chance à ses auteurs.

"Nous verrons que pour élaborer un système juste et efficace, il est indispensable de changer de mode de pensée. Il faut reconnaître le caractère incontournable, massif et -ce terme fera bondir- utile, non seulement des destructions d'emplois, mais aussi du chômage. Il faut cesser de traiter les destructions d'emploi comme des accidents et les chômeurs comme des victimes ou des coupables. Les destructions d'emploi sont indissociables de la croissance. Rechercher un emploi est une activité sociale utile qui doit être rémunérée en conséquence."

"Chaque gouvernement arrive avec ses projets de réforme, les met en place avec plus ou moins de conviction, puis un autre gouvernement arrive. De nouvelles réformes sont alors introduites, en gardant le plus souvent une bonne partie des anciens dispositifs, sans très bien savoir ce qui marche. On assiste depuis trente ans à un va-et-vient de mesures sans aucune accumulation de connaissances quant à leurs effets. La France souffre, de ce point de vue, d'un véritable déficit démocratique: il n'existe aucune instance indépendante, dotée de moyens suffisants pour évaluer l'intervention des pouvoirs publics sur le marché du travail. A l'heure actuelle, l'évaluation des politiques de lutte contre le chômage relève, pour l'essentiel, du domaine de la "communication" gouvernementale".

"Paradoxalement, ce déficit démocratique politise inutilement les positions. Manquant de connaissance accumulée, de faits précis, de réflexions étayées, le débat s'est progressivement polarisé entre, d'un côté, les partisans de la "flexibilité", hostiles à toute action des pouvoirs publics et, de l'autre, les partisans de l'intervention multidirectionnelle (...). Les premiers raisonneraient principalement en termes d'efficacité, les seconds en termes de justice sociale et d'équité. Cette opposition manichéenne repose le plus souvent sur une ignorance des enseignements de l'analyse économique, qui ont été considérablement enrichis depuis quelques années, en particulier grâce à l'utilisation d'immenses bases de données."

"Contrairement à une croyance trop partagée, l'analyse économique a fait beaucoup de progrès dans le domaine de l'emploi et du chômage. Le temps où il y avait autant d'opinions que d'économistes est révolu. Sur de très nombreuses questions, les connaissances sont assez bien établies et font, à l'échelle internationale, l'objet d'un large consensus. Elles sont pourtant largement méconnues."

Egalité des chances

Le Journal Officiel a publié ce matin la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances.
Ce texte comporte 52 articles. Seul, l'article 8 porte sur le contrat première embauche. Les autres articles introduisent des dispositions souvent importantes concernant notamment l'apprentissage, les zones d'éducation prioritaire, la formation, les régime fiscal des zones franches urbaines, la lutte contre les discriminations et notamment le renforcement des pouvoirs de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations, la création de l'Agence pour la cohésion sociale, le contrat de responsabilité parentale, la lutte contre les incivilités.
Il aurait été dommage que la mise en vigueur de l'ensemble de ces articles fût retardée par le conflit relatif au contrat première embauche. Le Président de la République et le gouvernement ont donc fait preuve de sens des responsabilité en promulguant la loi et en reportant à une nouvelle initiative législative la modification  de son seul article 8. En revanche les nombreuses voix qui se sont élevées de toute part pour prôner sa non promulgation ou sa "suspension" et qui aujourd'hui ironisent sur la soi-disant absurdité d'une loi promulguée non appliquée ignorent manifestement les 51 articles qui, pour la plupart, sont attendus avec impatience par les parties intéressées.
Un peu moins de légèreté et un peu plus de sérieux et de bon sens dans les débats, fussent-ils politiques et conflictuels, ne feraient pas de mal!

Canossa ou Waterloo?

Ce 1er avril 2006 restera dans les annales!
Il nous a été annoncé simultanément, à l'heure du déjeuner, que le réexamen des dispositions législatives relatives au contrat première embauche se ferait par le canal d'une proposition de loi, préparée par les présidents des groupes parlementaires UMP de l'Assemblée Nationale et du Sénat et que ce sont ces derniers qui procèderont au préalable à une concertation avec les partenaires sociaux. Dans les circonstances particulièrement critiques que vit le pays, le gouvernement s'en remet donc aux groupes parlementaires de sa majorité du soin de faire son travail.
La semaine écoulée, celle-là même où France 2 a diffusé un excellent téléfilm sur le Général De Gaulle, aura vu l'héritage politique du fondateur de la Vème République, doublement compromis. L'exécutif a concédé, sous la pression de la rue, qu'une loi régulièrement votée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel soit immédiatement reconsidérée et la méthode retenue pour cette révision marque un retour en force du "régime d'assemblée" dont ceux, de moins en moins nombreux qui ont connu la IVème République, se souviennent des sinistres méfaits.
Notre pays n'a pas fini de payer les conséquences de l'élection croupion du 21 avril 2002 et de l'absence de démission du Président de la République à la suite du référendum du 29 mai 2005. Notre système politique est en ruines. D'où viendront des dirigeants politiques capables de le reconstruire et de rétablir une confiance suffisante qui permette à notre démocratie de fonctionner d'une manière organisée et civilisée?

Canossa

Si vous consultez Wikipédia au mot Canossa, vous trouverez l’indication suivante : «Canossa est une commune italienne d'environ 3300 habitants située dans la Province de Reggio d'Émilie dans les Apennins. Le nom provient du château de la Comtesse Mathilde de Toscane. En 1077, l'empereur du Saint Empire romain germanique Henri IV vint s'y agenouiller devant le pape Grégoire VII pour que ce dernier lève l'excommunication qui le frappait. L'expression "aller à Canossa" est utilisée depuis pour évoquer un lieu ou une occasion de soumission, de pénitence ou d'humiliation.»
En écoutant hier soir le chef de l’Etat et, à travers lui, le chef du gouvernement, tel est le sentiment que m’a laissé leur démarche. Contrairement à l’improvisation institutionnelle qui était proposée par des juristes de circonstance, il n’était pas raisonnable que le Président de la République ne promulgue pas une loi, votée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel, sous prétexte que entre 1 et 3 millions de personnes selon les compte rendus remarquablement précis des médias, soit entre 4 et 12% de la population active pour poursuivre dans la même veine, lui réclamait le « retrait » d'un de ses articles. L’opposition actuelle pourra se féliciter, quand elle sera revenue au pouvoir, qu’un tel précédent n’ait pas été créé.
En revanche, loin d’en rester là, l’annonce a été faite simultanément que le Parlement allait être saisi d’une proposition de caractère législatif tendant à modifier la partie de la loi sur l’égalité des chances, relative au contrat de première embauche, sur deux points essentiels: la durée de la période dite de « consolidation » serait ramenée de deux ans à un an et les licenciements opérés devraient désormais être motivés. Sans même discuter la substance et la portée de ces modifications, l’essentiel est que le gouvernement, maître de l’ordre du jour des Assemblées, a décidé d’initier une procédure législative de réexamen du contrat de première embauche qui peut se terminer, au gré des parlementaires, effectivement par les modifications désormais souhaitées par le gouvernement ou par d’autres modifications qui seraient votées ou tout simplement, si une majorité se dégageait en ce sens, par l’abrogation du texte. On pourrait même imaginer que l'opposition, au lieu de faire de l'obstruction, tire parti de cette opportunité pour présenter ses solutions alternatives pour l'emploi des jeunes et les illustre par des amendements constructifs.
Le débat revient ainsi sur le terrain qu’il n’aurait jamais dû quitter, celui du Parlement, toutes les options étant techniquement ouvertes. Qui peut honnêtement soutenir qu’il y ait une réelle différence de fond avec la «deuxième lecture» que les constitutionnalistes de la rue réclamaient à cor et à cri. Qui peut honnêtement s’inquiéter de ce que quelques chefs d’entreprise audacieux ou inconscients proposent à des jeunes à la recherche d’un emploi potentiel, pendant la période requise par ce réexamen législatif, un contrat première embauche dans sa forme actuelle au lieu d’un stage ou d’un contrat à durée déterminée, jeunes qui, au demeurant, ne seraient en aucune façon contraints de l’accepter. Il est clair que la revendication d’une remise à plat complète du dispositif est de fait totalement satisfaite.
Les réactions instantanées enregistrées hier soir à la télévision sont du coup particulièrement étonnantes. Que les représentants d'une fraction des étudiants qui ont été seuls sollicités de s’exprimer aient fait preuve à nouveau de leur «savoir faire limité et expéditif», pour reprendre l’expression du Général De Gaulle, appliquée au "quarteron" des généraux d'Alger, ne constituaient certes pas une surprise. Que les dirigeants des grandes organisations syndicales n’aient pas jugé bon, à tout le moins, de délibérer leur prise de position avant de s’exprimer, l’est davantage.
Mais que les trois  chefs de l’opposition qui se sont exprimés immédiatement après l’intervention du chef de l’Etat, François Hollande, Laurent Fabius et François Bayrou se soient placés en situation de réagir sans se donner le temps de la réflexion et sans, peut-être, en discuter au sein des instances qui gouvernent leurs partis respectifs, est difficilement compréhensible. Dans la situation critique que vit actuellement le pays, la prise de parole du chef de l’Etat constituait un acte solennel qui appelait une réponse de même nature de la part de ceux qui demain solliciteront nos suffrages pour prendre la tête du pays et non pas une improvisation stéréotypée sous contrôle médiatique.
Si l’opposition avait adopté une telle approche de responsabilité, peut-être aurait-elle compris que l’initiative du chef de l’Etat, pour contournée qu’elle soit, permettait de ramener le débat dans un processus démocratique normal et aurait-elle songé à exiger que les modifications envisagées par le gouvernement fassent l’objet d’un projet de loi en bonne et due forme, et non d’une proposition de loi, qu’elle soit précédée de la concertation avec les partenaires sociaux que la loi a rendu obligatoire et que l’engagement soit pris de ne pas utiliser des moyens de procédure, article 49.3 ou vote bloqué, pour abréger la discussion parlementaire. Il n’est pas encore trop tard pour rectifier le tir !