Plus encore qu’un diagnostic, au demeurant accablant, du niveau, des causes et des effets de l’endettement de la nation, ce que nous offre le rapport élaboré par la commission présidée par Michel Pébereau, c’est un discours de la méthode sur la manière de sortir de la situation d’impuissance dans laquelle il nous enfonce.
La composition subtile de cette commission qui a associé une large palette d’expériences, de compétences et de sensibilités explique sans doute l’approche fine et nuancée de l’analyse, présentée dans la première partie du rapport, qui, loin d’en affaiblir la portée, lui donne au contraire tout son crédit. Même si l’ombre portée du style politique que la longue carrière de l’actuel Président de la République a imprimé à l’évolution de la dépense publique au cours des trente dernières années ne peut être ignorée, il est vrai que la droite comme la gauche ont participé de ce mouvement, au demeurant réclamé par la société dans son ensemble dont aucun responsable politique, si ce n’est un temps Raymond Barre, n’a jamais eu le courage, la volonté ou le talent d’expliquer la perversité fondamentale.
Il est heureux qu’ait été évitée la simplification abusive consistant à additionner artificiellement la dette publique dont la double caractéristique distinctive est de devoir être remboursée et d’imposer le paiement d’intérêts avec les engagements de retraite dont la nature est évidemment différente. Un tel calcul n’est hélas pas nécessaire pour se convaincre que le niveau d’endettement atteint un seuil critique dans notre pays. Le rapport explique d’ailleurs avec clarté pourquoi de ce point de vue notre situation est différente de celle des Etats-Unis ou du Japon dont les taux d’endettement par rapport au produit national brut sont proches ou supérieurs au nôtre. Notre pays n’a en effet cessé d’augmenter son endettement et n’a pas su profiter, comme il l’aurait dû de ses trop courtes périodes de croissance économique pour se recréer des marges de manœuvre.
Cette absence de capacité contra cyclique que notre impéritie dans la gestion de nos finances publiques provoque est, à mon sens, encore plus que la responsabilité morale que nous assumons vis à vis des générations futures, l’argument principal qui devrait convaincre nos autorités politiques que le temps est venu d’y mettre fin.
Le rapport ne pouvait avoir l’ambition de proposer des actions concrètes de réduction des dépenses publiques. Ce n’était pas sa mission et au demeurant avant d’aborder cette phase, il est sans doute nécessaire de faire prendre conscience à la fois à l’opinion publique et à ceux qui ont la responsabilité de l’inspirer de l’urgence de traiter cette question. Aussi bien les pages qui y sont consacrées sont-elles de ce fait les moins approfondies et les moins opérationnelles.
En revanche la méthode proposée parce que mesurée et raisonnable devrait recueillir l’assentiment de tous. Comment, avec la situation d’endettement dans laquelle nous nous trouvons, pourrions-nous continuer à augmenter les dépenses au rythme de la hausse des prix, comment pourrions-nous envisager de réduire les prélèvements obligatoires avant que la courbe de l’endettement n’ait été sérieusement inversée, comment refuserions-nous de tirer parti intelligemment du départ à la retraite de la moitié des fonctionnaires de l’Etat entre 2005 et 2015, opportunité que saisirait toute entreprise placée dans une situation analogue ?
Parmi les vingt préconisations du rapport, beaucoup d’autres ont de la même manière l’évidence et la force du bon sens. Et sans doute faudra-t-il aller encore au-delà de ce qui est proposé.
Le rapport met ainsi en évidence que l’une des sources principales de la dérive dépensière est la multiplicité caricaturale et excessive des acteurs publics dans notre pays. Chacun d’eux par structure est un guichet auquel nos concitoyens ont la faculté de s’adresser et chacun d’eux ne peut exister que s’il est en état de montrer qu’il dépense. Ce problème-là devra aussi un jour être traité dans toute son ampleur en commençant par réduire drastiquement et constitutionnellement le nombre de ministères. L’Allemagne n'a pas plus de quinze ministres et les Etats-Unis moins encore. Nos affaires sont-elles à ce point plus difficiles à traiter qu’il nous en faille plus de quarante. Il s’agit peut-être d’un détail, mais c’est un détail qui peut donner un signal et enclencher le processus de réexamen de l’empilement de nos structures administratives et de leur accumulation de frais généraux.
Le rapport demande que, pendant les cinq années nécessaires pour le retour à l’équilibre budgétaire, la recherche de la réduction globale des prélèvements obligatoires soit suspendue tout en admettant que des dépenses fiscales nouvelles soient financées par redéploiement. Je me méfie de ce style de « fausses fenêtres » qui conduisent souvent à l’exubérance fiscale. Les Allemands, sans doute moins raffinés que nous le sommes, face à l’égale nécessité de réduire leur déficit, n’hésitent pas à prévoir une augmentation de leur TVA dont le taux est il est vrai inférieur au nôtre. Et sans doute avons-nous raison d’essayer d’éviter, en dépit de la dureté des temps, d’augmenter les impôts, même si je ne suis pas convaincu que nous puissions à terme l'éviter.
Mais à tout le moins, pendant cette période critique, devrions-nous cesser de mettre en œuvre des mesures d’allègement dont la nécessité ou l’urgence sont discutables. Ainsi la réduction du taux de TVA applicable à la restauration est-elle aujourd’hui indispensable? N'est-il pas paradoxal que le gouvernement fasse de cette mesure, dont le coût est supérieur à trois milliards d'euros, l'un de ses principaux objectifs de négociation à Bruxelles le jour même où est rendu public le délabrement de nos finances publiques? Faut-il vraiment satisfaire en toute priorité une poignée de privilégiés en réduisant à la portion congrue l’ISF, et il y a d’autres exemples. Si la situation est aussi grave que l’explique le rapport, et elle l’est, la solidarité nationale ne doit-elle pas d’abord s’exprimer au haut de l’échelle des revenus et des patrimoines et conduire à renoncer à tout ce qui n'est pas indispensable?
Un autre élément que le rapport a bien mis en valeur est l’interpénétration entre les divers acteurs de la dépense publique. L’Etat assure la moitié des ressources des collectivités locales. Les régimes sociaux selon les périodes se financent les uns les autres ou, telle l’assurance-maladie, reportent sur le futur la charge de dépenses de consommation immédiate. Aussi ne peut-on que souscrire à la philosophie qui sous-tend plusieurs des propositions du rapport et qui tendent à affirmer le principe d’autonomie et de responsabilité de chacun des acteurs et à leur imposer par les voies les plus solennelles possibles l’obligation d’équilibrer leurs dépenses avec leurs recettes. Bien sûr un tel résultat ne pourra être atteint instantanément et il implique une diminution et une concentration des nombreuses structures concernées. Mais sauf à adopter progressivement une telle approche, le risque est grand que les efforts qui seront engagés ne se révèlent au bout du parcours insuffisants.
Pour des raisons que l’on comprend, le rapport n’a pas abordé la question des dépenses militaires. L'étude publiée par la Fondation Robert-Schuman et reprise hier sur ce blog relevait que l’un des moyens utilisés par un certain nombre de pays de taille moyenne, telle la Suède, pour réduire leur déficit a été de diminuer drastiquement leurs dépenses militaires. Il est clair que si la France veut continuer à jouer un certain rôle dans le monde ou tout simplement assurer sa sécurité, elle ne dispose pas d’une grande marge de manœuvre en la matière. Ce point ne fait que confirmer la difficulté de l’exercice qu’imposera à notre pays la prise de conscience de la situation critique de notre endettement. Sans oublier que cette difficulté sera encore aggravée par la réduction de notre potentiel structurel de croissance, provoquée par la diminution de notre population active, facteur que met également en lumière le rapport.
Les choses seraient plus faciles si, conformément à une idée trop répandue, la dépense publique, le déficit et l’endettement trouvaient leur cause et leur source dans le comportement des fonctionnaires. Il suffirait que l'autorité politique agisse. Mais ce ne sont pas les fonctionnaires qui ont dessiné la carte administrative de la France, ce ne sont pas les fonctionnaires qui décident au quotidien la dépenses publique, ce ne sont pas eux qui cèdent aux revendications catégorielles et qui achètent au jour le jour la paix sociale, ce sont les hommes politiques que nous élisons. C’est donc d’eux -et en eux-mêmes- que peut et doit venir le changement. Il leur faut donc renoncer à cette «culture de la dépense publique» qui est devenue la leur insensiblement, mais inéluctablement, depuis le départ du Général De Gaulle et le décès de Georges Pompidou. Puissent-ils en avoir collectivement le courage.
