L’histoire des Constitutions montrent que ce sont souvent les dispositions apparemment les plus anodines qui ont les effets les plus importants. Ce qui est écrit dans le traité dans l’article I-15 et dans le protocole sur l’eurogroupe relève à mon sens de cette catégorie.
Voici ces textes :
Article I-15
La coordination des politiques économiques et de l'emploi
1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin, le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques. Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro.
2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.
3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres.
PROTOCOLE SUR L'EUROGROUPE
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
DÉSIREUSES de favoriser les conditions d'une croissance économique plus forte dans l'Union européenne et, à cette fin, de développer une coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques dans la zone euro;
CONSCIENTES de la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union,
SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité établissant une Constitution pour l'Europe:
Article premier
Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro se réunissent entre eux de façon informelle. Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des États membres dont la monnaie est l'euro et de la Commission.
Article 2
Les ministres des États membres dont la monnaie est l'euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres.
Ces dispositions organisent en fait le noyau dur des pays qui, ayant adopté une monnaie unique, l’euro, entendent aller plus loin que le droit commun de l’Union dans une gestion plus intégrée de leurs politiques économiques. Certes le traité prévoit que les politiques économiques et les politiques de l’emploi de l’ensemble des Etats membres sont coordonnées et que des initiatives peuvent être prises dans le même sens pour les politiques sociales. Mais il est aussi stipulé que des règles particulières s’appliquent aux pays dont la monnaie est l’euro.
Ainsi le protocole sur l’eurogroupe précise à mon sens trois points fondamentaux.
D’abord, dans les considérants, est affirmée la nécessité d’un dialogue renforcé entre ces pays et d’une coordination plus étroite de leurs politiques économiques.
Ensuite les Etats membres soulignent leur volonté de favoriser les conditions d’une croissance plus forte, précision qui complète heureusement l’objectif principal, assigné à la politique économique et monétaire dans l’article III-177, qui est de maintenir la stabilité des prix.
Enfin et surtout le conseil de l’euro aura désormais un président élu pour deux ans et demi. On sait que cette disposition a été mise en œuvre par anticipation avec la désignation pour un premier mandat, de l’excellent et expérimenté Jean-Claude Juncker, le chef du gouvernement luxembourgeois, également ministre des finances depuis plus de quinze ans.
L’ensemble de ces éléments devraient enfin commencer à compléter et à équilibrer le rôle nécessaire du Gouverneur de la Banque centrale européenne par l’émergence d’une autorité politique européenne dans le domaine économique et financier. Ils donneront également une capacité d’influence et d’action plus importante aux pays qui ayant adopté l’euro, constituent l’avant-garde de l’Europe.
Ces dispositions de caractère largement informel pourraient être appliquées même si le traité constitutionnel n’entrait pas en vigueur, mais elles ne prennent toute leur portée que dans le contexte nouveau de renforcement du Conseil européen et de l’approche politique de l’Europe qu’il favorise.
En effet en rassemblant tous les éléments du puzzle constitutionnel que j’ai évoqués dans les notes de ces derniers jours, président du Conseil européen, président de la Commission, ministre des Affaires étrangères de l’Union, président du conseil de l’euro, c’est l’esquisse d’un véritable gouvernement européen qui se dessine devant nous.
Certes rien dans la Constitution n’impose à ces quatre personnages de se réunir régulièrement pour parler des affaires de l’Europe, mais rien ne l’interdit non plus. Mais comment n’en auraient-ils pas l’idée et n’y auraient-ils pas intérêt alors qu’au moins tous ont institutionnellement des comptes à rendre au Parlement européen et trois d’entre eux au Conseil des ministres, les deux composantes du pouvoir législatif européen ?
Cette combinaison d’innovations représente la première tentative sérieuse depuis l’institution du Conseil européen en 1975, à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, pour renforcer de manière pragmatique, mais déterminée, l’identité politique de l’Europe. En ce qui me concerne, ce seul motif suffirait à me convaincre d’approuver le traité.
