Le Blog de Pierre Bilger

Référendum 10 : La subsidiarité

On ne parle plus beaucoup de subsidiarité, et notamment au cours de cette campagne référendaire. Il n’y a pas tellement longtemps et notamment quand il a été question d’approuver les traités de Maastricht et de Nice, cette question au sens large était, à mon avis, à juste titre, au centre des débats : qu’est-ce qui doit être traité au niveau européen ? qu’est-ce qui doit rester au niveau national ?
Y apporter une réponse claire est de nature à renforcer l’efficacité et la lisibilité des institutions européennes et nationales au sein de l’Union européenne. A condition bien entendu que les hommes politiques cessent d’attribuer à l’Europe la responsabilité de tout ce qui va mal afin d’échapper à la leur et que, aidés des médias, ils expliquent au peuple européen qui fait quoi.
Les huit articles du Titre III de la Première partie du traité constitutionnel devraient être lus par tous les citoyens de l’Union. Beaucoup de fantasmes et de malentendus seraient évités.

Référendum 9 : La majorité qualifiée

La règle qui doit être appliquée pour adopter les lois européennes est déterminante pour l’efficacité et le caractère démocratique du processus européen.
Pour mesurer le progrès qu’apporte le traité constitutionnel, il faut répondre à trois questions: Quelles règles de majorité sont retenues? A quels domaines s’appliquent-elles ? Peut-on les faire évoluer ?
Mais avant d’essayer d’y répondre, il est utile de rappeler qu’au plan technique, ce texte présente le grand mérite de mettre l’ordre et de la clarté dans la procédure législative européenne. A partir du maquis juridique actuel, la typologie des actes européens a été simplifiée en les réduisant au nombre de six : les lois européennes et les lois-cadres européennes qui relèvent de la fonction législative, les règlements européens et les décisions européennes qui en constituent les instruments d’exécution, les recommandations et avis qui n’ont aucun caractère contraignant.
Mais surtout aux processus actuels de codécision et de coopération, a été substituée une procédure législative, à beaucoup d’égards analogue à celle qui prévaut dans la plupart des pays démocratiques : la Commission européenne élabore une proposition de loi, le Parlement européen la discute et prend position, puis le Conseil des ministres, représentant les Etats, fait de même. Si les votes sont conformes, la proposition devient loi européenne ou loi-cadre européenne ; s’il y a désaccord, une procédure de conciliation, très proche de la méthode française est prévue ; si elle n’aboutit pas à un texte commun, la proposition est rejetée.
Le Parlement européen, à l’image de la plupart des Parlements nationaux, se prononce à la majorité simple de ses membres. Le Conseil des ministres qui constitue dans la procédure législative une seconde chambre, un véritable Sénat européen, décide soit à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée.

Référendum 8 : Le président du conseil de l’euro

L’histoire des Constitutions montrent que ce sont souvent les dispositions apparemment les plus anodines qui ont les effets les plus importants. Ce qui est écrit dans le traité dans l’article I-15 et dans le protocole sur l’eurogroupe relève à mon sens de cette catégorie.

Référendum 7 : Le ministre des Affaires étrangères de l’Union

Une majorité de l’opinion mondiale (58% au total, 53% en excluant les pays européens) souhaite voir l’Europe jouer un plus grand rôle que les Etats-Unis dans les affaires du monde. Les Mexicains (66%) et les Canadiens (63%) sont les plus demandeurs dans ce domaine. Seuls les Philippins (54%) et les Américains (55%) y sont majoritairement opposés. Telle est l’une des conclusions d’un sondage mené à l’échelle mondiale après de 23518 personnes par l’institut Globalscan pour le Program on international policy attitudes de l’Université du Maryland.
L’institution d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union constitue l’un des éléments de réponse à ce besoin d’Europe dans les relations internationales que le monde exprime. C’est sans doute la raison pour laquelle dans un domaine qui est au cœur des compétences régaliennes des Etats et qui est géré dans chacun des pays par les diplomates qui, plus que tous les autres hauts fonctionnaires, sont en charge  de leurs intérêts essentiels, le consensus se soit fait aussi aisément pour créer une telle fonction et de surcroît ainsi dénommée.
Plus que dans le détail des dispositions qui concernent le ministre des Affaires étrangères de l’Union, encore qu’elles soient dignes d’intérêt, je vois dans cette circonstance l’indice le plus significatif de l’évolution des esprits sur la réalité des capacités d’action de chacun de nos pays pris isolément. Qui mieux que les diplomates sont en position de l’apprécier. Or je n’ai pas connaissance, dans aucun de nos pays, de ces combats d’arrière-garde et de résistance que nos bureaucraties sont capables d’organiser quand elles sont opposées à une innovation. Cela veut sans doute dire que la nécessité d’une politique étrangère commune est reconnue par ceux-là mêmes qui ont en charge les intérêts extérieurs de chacun des Etats.

François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et l’économie sociale de marché

Après l’effondrement quasi général des économies planifiées, l’ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l’économie de marché, de l’économie individualiste de marché américaine jusqu’à l’économie collectiviste de marché chinoise en passant par des formes mixtes telles que l’économie sociale de marché allemande. Cette conception intermédiaire, appelée parfois aussi capitalisme rhénan par opposition au capitalisme anglo-saxon, a influencé fortement depuis 1958 la construction économique européenne. Les partisans du projet de traité constitutionnel actuellement en débat mettent généralement l’accent sur cette filiation, tandis que les adversaires estiment plutôt que ce projet entraîne l’Europe vers l’ultra-libéralisme et donc le modèle américain.

En tout cas, il n’est peut-être pas inutile, dans ce contexte, de rappeler, même succinctement, la genèse de  l’économie sociale de marché . A son origine, il y a tout d’abord un groupe d’économistes: l’école de Fribourg, terme générique désignant l’ensemble des adeptes allemands du libéralisme économique, comme on a coutume de désigner les libéraux américains sous le terme générique d’école de Chicago. Ces économistes ont élaboré une doctrine que l’on appelle  l’ordolibéralisme  et qui est la référence intellectuelle, le modèle pur en quelque sorte, dont l’économie sociale de marché représente en partie l’application pratique, le système économique et social effectivement réalisé en Allemagne.

Référendum 6 : Le président de la Commission européenne

Parmi tous les motifs d’insatisfaction que justifie la manière dont se déroule le débat relatif au traité constitutionnel européen, le moindre n’est pas l’argument tiré par certains, dans un sens ou dans l’autre, de la position qu’auraient pris, au sein de la Commission précédente, Michel Barnier et Pascal Lamy sur le projet de directive relatif aux services. A travers eux, c’est la France qui se serait exprimée ou aurait dû s’exprimer et le fait qu’ils se soient prononcés dans tel ou tel sens aurait engagé notre pays ou son gouvernement.
Rien ne me semble plus contraire à la vocation qu’avaient assignée à la Commission les pères fondateurs de l’Europe et que rappelle avec force l’article I-26 du traité constitutionnel en stipulant que la Commission promeut l’intérêt général de l’Union, qu’elle exerce ses responsabilités en pleine indépendance et que les membres de la Commission ne sollicitent ni n'acceptent  d'instructions d'aucun gouvernement, institution, organe ou organisme.
Il n’y a rien de neuf dans ces règles essentielles, sauf qu’au cours des dernières années, on a pu avoir le sentiment qu’elles avaient été parfois perdues de vue par les gouvernements et peut-être même par certains des intéressés. L’acharnement des Etats à vouloir conserver à tout prix au moins un représentant au sein de la Commission alors même que le nombre des pays de l’Union européenne est désormais de vingt cinq et bientôt de vingt sept, avec le risque de la rendre ainsi quasiment ingérable, confirme ce point.
On sait ce qu’il en est résulté dans le traité constitutionnel : la première Commission nommée après son adoption sera de vingt cinq membres et ce n’est qu’ensuite que ce nombre sera réduit aux deux tiers de celui des pays, cette réduction étant assortie d’un mécanisme de rotation nationale et d’un équilibrage géographique.
Mais, à mon sens, le changement le plus significatif porte sur le statut du président de la Commission européenne, qui se trouve considérablement renforcé.

Recherche statistique : appel aux bonnes volontés !

Après plusieurs tentatives infructueuses, dues sans doute à  mon incompétence et/ou à mon manque de moyens, je fais appel aux bonnes volontés des visiteurs de ce blog pour m’aider dans la recherche suivante.
Je voudrais rassembler des données fiables permettant de comparer de manière simple l’Union européenne, considérée comme un tout à 25 membres, et les six autres ensembles politiques les plus importants de la planète : Etats-Unis,Japon, Chine, Inde, Brésil, et Russie.

Référendum 5 : Le Président du Conseil européen

Lorsque Georges Bush s’est rendu récemment en Europe, notamment à Bruxelles, je me suis senti particulièrement humilié en tant qu’Européen par le spectacle que donnaient les dirigeants de nos différents pays, défilant devant lui tels des vassaux et des clients au sens romain et quémandant la  faveur qui, d’un déjeuner, qui, d’un dîner, qui, d’un simple aparté, quand ce n’était pas simplement une poignée de mains !
Puis nous l’avons vu faire une déclaration commune sur tel sujet avec le Président français, sur tel autre avec le Premier Ministre britannique et sur un troisième avec le Chancelier allemand et punissant le chef du gouvernement espagnol en n’en faisant aucune avec lui. Le Président de Etats-Unis aurait-il voulu donner à l’Europe une leçon de choses sur son impuissance à exister qu’il n’aurait pas fait autrement.
Certes l’article I-22 du traité constitutionnel qui institue le Président du Conseil européen ne suffira pas, comme par un coup de baguette magique, à éviter la répétition de telles situations et à faire en sorte que l’Union européenne s’exprime d’une seule voix sur la scène du monde face aux grandes nations qui domineront le vingt et unième siècle : Etats-Unis, Chine, Inde et Brésil.
Pourtant relire cet article nous permettra de prendre conscience des changements significatifs qu’il est susceptible d’introduire progressivement :

Adieu Jean-Paul II

Jean-Paul II m’a donné la fierté d’être catholique. Il a marqué vingt sept ans de ma vie et n’a jamais déçu la confiance que, comme un milliard de fidèles dans le monde, j’avais mise en lui.
N’ayez pas peur ! Tel était son premier appel. Il est resté pour toujours en moi et m’a permis et me permets  de surmonter les épreuves que la vie ne m’a pas épargnées.
Un Père, que j'ose appeler un Ami, même si je ne l'ai jamais rencontré autrement que parmi les foules qui l'accueillaient,  m’a quitté. Je ne suis pas triste, car je sais qu’il ne le voudrait pas, et je conserve l'espérance, mais je fais silence en ce dimanche de la Miséricorde.
Je suis certain que ceux qui me font l’amitié de visiter régulièrement ce blog le comprendront et le respecteront, quelles que soient leurs convictions personnelles.

Référendum 4 : Le statu quo institutionnel

Mon adhésion au projet de traité constitutionnel résulte d’abord, et presque avant tout, de mon insatisfaction profonde à l’égard de la manière dont l’Union européenne fonctionne aujourd’hui. Je sais qu’en écrivant cela, je me situe aux antipodes de la conviction de beaucoup de Français que cette même insatisfaction conduit au contraire à envisager de rejeter le traité constitutionnel.
J’ai déjà dit dans ma note, Avec le Non, l’immobilisme de l’Europe !,  ce que je pensais de l’illusion selon laquelle le choc du rejet français aboutirait à une remise à plat susceptible d’aboutir à un meilleur traité. Je continue à croire qu’un tel rejet consoliderait pour longtemps le statu quo européen et compromettrait pour une durée indéterminée toute tentative sérieuse de rénovation.