Une majorité de l’opinion mondiale (58% au total, 53% en excluant les pays européens) souhaite voir l’Europe jouer un plus grand rôle que les Etats-Unis dans les affaires du monde. Les Mexicains (66%) et les Canadiens (63%) sont les plus demandeurs dans ce domaine. Seuls les Philippins (54%) et les Américains (55%) y sont majoritairement opposés. Telle est l’une des conclusions d’un sondage mené à l’échelle mondiale après de 23518 personnes par l’institut Globalscan pour le Program on international policy attitudes de l’Université du Maryland.
L’institution d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union constitue l’un des éléments de réponse à ce besoin d’Europe dans les relations internationales que le monde exprime. C’est sans doute la raison pour laquelle dans un domaine qui est au cœur des compétences régaliennes des Etats et qui est géré dans chacun des pays par les diplomates qui, plus que tous les autres hauts fonctionnaires, sont en charge de leurs intérêts essentiels, le consensus se soit fait aussi aisément pour créer une telle fonction et de surcroît ainsi dénommée.
Plus que dans le détail des dispositions qui concernent le ministre des Affaires étrangères de l’Union, encore qu’elles soient dignes d’intérêt, je vois dans cette circonstance l’indice le plus significatif de l’évolution des esprits sur la réalité des capacités d’action de chacun de nos pays pris isolément. Qui mieux que les diplomates sont en position de l’apprécier. Or je n’ai pas connaissance, dans aucun de nos pays, de ces combats d’arrière-garde et de résistance que nos bureaucraties sont capables d’organiser quand elles sont opposées à une innovation. Cela veut sans doute dire que la nécessité d’une politique étrangère commune est reconnue par ceux-là mêmes qui ont en charge les intérêts extérieurs de chacun des Etats.
Revenons néanmoins au texte de l’article I-28 qui devra être lu en coordination avec celui de l’article III-296:
Article I-28
Le ministre des Affaires étrangères de l'Union
1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le ministre des Affaires étrangères de l'Union. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.
2. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.
3. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union préside le Conseil des affaires étrangères.
4. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union. Dans l'exercice de ces responsabilités au sein de la Commission, et pour ces seules responsabilités, le ministre des Affaires étrangères de l'Union est soumis aux procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission, dans la mesure où cela est compatible avec les paragraphes 2 et 3.
Article III-296
1. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union, qui préside le Conseil des affaires étrangères, contribue par ses propositions à l'élaboration de la politique étrangère et de sécurité commune et assure la mise en oeuvre des décisions européennes adoptées par le Conseil européen et le Conseil.
2. Le ministre des Affaires étrangères représente l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune. Il conduit au nom de l'Union le dialogue politique avec les tiers et exprime la position de l'Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales.
3. Dans l'accomplissement de son mandat, le ministre des Affaires étrangères de l'Union s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure. Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. L'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure sont fixés par une décision européenne du Conseil. Le Conseil statue sur proposition du ministre des affaires étrangères de l'Union, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission.
Résumons l’essentiel de ce dispositif.
Là où aujourd’hui, il y a trois fonctions distinctes, celle de haut représentant du Conseil pour la politique étrangère et de sécurité commune, celle de commissaire en charge des relations extérieures et celle de président du Conseil des affaires étrangères, il n’y en aura plus qu’une, celle de ministre des Affaires étrangères de l’Union.
Là où aujourd’hui ces diverses fonctions avaient des durées variables, désormais, ce nouveau ministre européen aura cinq ans, la durée des mandats des commissaires, pour imprimer sa marque. Il disposera d’un service européen pour l’action extérieure, instrument puissant et unique de représentation de l’Union européenne dans le monde.
Enfin ce ministre sera responsable devant le Président du Conseil européen et le Président de la Commission et il rendra compte à la fois au Conseil des Affaires étrangères, représentant les Etats et au Parlement européen, représentant du peuple.
On le voit, le ministre des Affaires étrangères de l’Union constitue le prototype les plus convaincant et l’exemple le plus avancé d’une composante essentielle d’un véritable gouvernement européen.
Comme dans le cas du Président du Conseil européen, la personnalité du premier titulaire sera décisive pour installer et affermir cette nouvelle fonction. Les noms qui sont cités jusqu’à présent pour l’occuper, Javier Solana ou Joschka Fischer, s’il sortait des ses difficultés en Allemagne, sont à la hauteur d’un tel défi.
En tout cas, du futur ministre des Affaires étrangères de l’Union, on peut attendre et espérer, si le traité constitutionnel est adopté, que l’Union s’exprime désormais d’une seule voix sur toutes les questions internationales majeures et que cessent les actions en ordre dispersé et souvent contradictoires que mènent les Etats européens face aux grandes nations ou celles, moins grandes, qui les mettent en compétition pour désarmer leurs exigences légitimes.
