La question qui nous sera posée le 29 mai est connue : Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?
Mais mesurons-nous bien ses implications ?
Il ne s’agit pas d’élire le Président de la République, les députés, les conseillers régionaux ou les maires et les conseillers municipaux. Que nous votions Oui ou Non, notre vote n’est pas de nature à modifier la politique nationale, régionale ou locale. Supposons que nous votions Non et imaginons que le Président de la République perde l’esprit et veuille tirer des conséquences nationales de cet acte européen, quel Premier Ministre devrait-il choisir parmi les tenants du Non, Jean-Marie Le Pen, Philippe de Villiers, Nicolas Dupont-Aignant, Laurent Fabius, Jean-Pierre Chevènement, Marie-Georges Buffet, Arlette Laguiller ou Olivier Besancenot et à quelle coalition politique devrait-il remettre les clefs du pouvoir ? Si nous voulons changer l’orientation du pays, c’est en 2007 qu’il faudra nous exprimer.
Il ne s’agit pas non plus de nous prononcer sur l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. La question à laquelle la réponse, pour être affirmative, nécessitera l’unanimité des Etats-membres, se posera au terme des négociations engagées et la France, le moment venu, en raison d’une initiative, à mes yeux, démagogique et malheureuse, du Président de la République, se prononcera par référendum. En outre la Constitution en renforçant l’identité et les valeurs européennes rendra encore plus difficile la marche de la Turquie vers la conformité avec les normes de l’Union.
Il ne s’agit pas enfin de consolider ou de modifier les politiques européennes actuellement en vigueur. Ce qu’on appelle l’acquis communautaire et, à travers lui, l’orientation libérale de la construction européenne préexiste à la Constitution et continuera d’exister si elle est rejetée. L’approbation de la Constitution en elle-même ne modifiera pas cet acquis. Ce n’est pas son objet.
Est-il besoin d’ajouter de surcroît que ce vote, qu’il soit positif ou négatif, ne portera pas sur l’évolution des salaires, sur l’ampleur et le rythme des délocalisations...ou sur le lundi de Pentecôte ni même sur le projet de directive relative aux services que le Conseil européen vient d’ailleurs de remettre en chantier.
En revanche ce dont il s’agit à travers le référendum sur la Constitution, c’est de se prononcer sur un nouveau mode de fonctionnement de l’Union européenne et plus précisément sur les changements proposés par rapport aux traités de Maastricht et de Nice qui resteront en vigueur si elle est rejetée. Et ce sont ces changements qui permettront, si une majorité d’européens le souhaitent, de modifier plus aisément qu’aujourd’hui tel ou tel élément de l’acquis communautaire.
Une réponse démocratique et non plébiscitaire à la question posée suppose donc de se concentrer sur ces changements et, à ce stade, seulement sur eux, et de décider en notre âme et conscience s’ils sont utiles ou nuisibles, comparés au statu quo.
