Si le Non ne crée ni le drame, ni l’Apocalypse à court et moyen terme en Europe, le Oui n’est pas de nature à résoudre comme par miracle tous les problèmes que les Vingt Cinq ont à affronter ensemble. En revanche mon opinion est que le traité constitutionnel mettra en place les instruments et les procédures, susceptibles de provoquer et de faciliter le changement.
Plusieurs éléments me paraîssent essentiels de ce point de vue :
- Le Conseil européen, instance suprême de pilotage et d’impulsion de l’Union européenne est renforcé avec l’institution d’un Président permanent, élu pour deux ans et demi et renouvelable une fois, d’un Ministre des Affaires Etrangères de l’Union et d’un Président permanent du Conseil de l’euro. L’ensemble esquisse un véritable gouvernement européen.
- La fonction législative est affermie à travers les deux institutions qui en sont coresponsables. Le Parlement européen voit son rôle accru notamment dans la désignation et le contrôle du Président de la Commission et des membres de cette dernière et voit son champ d’action, étendu à trente nouveaux domaines de compétence. Le Conseil des Ministres, désormais véritable préfiguration d’un Sénat européen, représentant des Etats, siègera en public lorsqu’il prendra position sur un projet d’acte législatif et votera plus souvent à la majorité qualifiée (55% des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d’entre eux et représentant des Etats-membres réunissant au moins 65% de la population de l’Union).
- A terme, la Commission, moins nombreuse, échappera davantage à l’influence des Etats-membres, toutes les nationalités n’étant plus représentées, et sera assujettie de manière plus étroite au contrôle du Parlement européen.
- Des coopérations renforcées entre ceux des membres de l’Union qui seraient décidés à aller de l’avant plus vite, plus loin et ensemble, sont désormais rendue possibles.
- Enfin la Charte des droits fondamentaux, qui aura désormais valeur constitutionnelle, donnera à la Cour de Justice dont l’indépendance est renforcée et à l’ensemble des autres institutions le fondement juridique qui permettra de faire évoluer les textes et les pratiques de l’Union dans le sens des préoccupations, nouvelles au niveau européen, qui s’affirment en ce début de siècle notamment en matière sociale, culturelle ou écologique. Sans parler du rôle décisif que la Charte jouera pour imposer ou garantir la protection des libertés fondamentales dans tous les Etats de l’Union.
Pourquoi ces innovations et d’autres sont-elles de nature à permettre le changement ? Tout simplement parce qu’elles replacent la dimension politique au coeur de la construction européenne, position qu’elle avait progressivement perdue au profit d’une approche bureaucratique. Au fil des élargissements, la Commission de plus en plus pléthorique était devenue un lieu de marchandages avec et entre Etats-membres, au lieu d’être l’organe d’expression et de défense de l’intérêt européen qui correspondait à la vision des fondateurs de l’Europe.
Seuls, les échelons politiques, responsables de manière diverse devant les électeurs européens, sont en position d’analyser, de refléter et de satisfaire leurs aspirations. Certes nous savons bien que ce mécanisme ne fonctionne qu’imparfaitement. Mais il n’y a pas d’autre canal légitime par lequel les changements souhaités par le plus grand nombre puissent être pris en compte.
Comme Margaret Thatcher aimait à le dire sans attendre de réponse, there is no alternative. Que l’on soit de droite ou de gauche, que l’on soit pour ou contre telle directive européenne, que l’on soit pour ou contre l’entrée de la Turquie, de l’Ukraine ou de la Russie dans l’Union européenne, il n’y a pas d’autre moyen de faire entendre sa voix que de renforcer son contenu politique, sauf à décider le retrait de son pays de l’Union, option qui est d’ailleurs offerte et organisée par le traité.
Donner sa chance à une vision et à une gestion politique et donc, démocratique, de l’Europe, tel est le véritable enjeu du référendum.
Ainsi se termine cette série de notes sur la Constitution européenne dont les thèmes m'avaient été inspirés par les premiers commentaires postés sur ce blog. Mais le nombre et la richesse des commentaires qui ont suivi, le fait que le référendum n'interviendra qu'en mai prochain et sutout l'importance de l'enjeu font que le débat devra continuer...Il y aura bientôt une "deuxième saison"!
