Le Blog de Pierre Bilger

Constitution européenne 8: Avec le Non, l’immobilisme de l’Europe !

Si le Non l’emporte, le traité constitutionnel sera rejeté. Il n’y aura pas de deuxième tour ou de rattrapage.
Les partenaires de la France prendront acte, certains avec regret, d’autres avec ironie, de cette situation. En effet c’est la France qui a  porté ce projet sur les fonds baptismaux et qui a joué avec Valéry Giscard d’Estaing un rôle majeur dans son élaboration. Mais, dans cette hypothèse, le peuple souverain de ce grand pays de l’Union européenne s’étant exprimé de manière légitime, le sentiment dominant sera qu’il n’y a pas à y revenir.
Que le Non ait été marginal ou massif ne changera rien à la perception de la situation par nos partenaires. La culture démocratique est maintenant suffisamment ancrée en Europe, pour que, le traité étant rejeté à 50,1% ou à 60%, le constat de la plupart de nos partenaires soit le même : les Français qui avaient fortement milité pour ce projet alors que beaucoup de leurs partenaires étaient moins enthousiastes y ont renoncé, ce qui est leur droit, mais est un fait.
L’Union Européenne continuera donc de fonctionner sous le régime des traités de Nice, de Maastricht et des textes antérieurs encore applicables. A quoi, beaucoup ajouteront que ce ne serait ni un drame, ni l’apocalypse. Ce qui est vrai à court et moyen terme.
Quelles sont donc les chances que le rejet du traité constitutionnel par une majorité de Français provoque le choc salutaire et la remise à plat que beaucoup de ceux qui envisagent de voter Non appellent sincèrement de leurs vœux ? A mon avis, nulles ou quasi-nulles.

Hervé Gaymard: épilogue, le bon sens des Français

Je reproduis intégralement  une dépêche de l'AFP, publiée hier après-midi 26 février à 17h39, car même si vous êtes un lecteur du Journal du Dimanche, je crois intéressant de mettre l'accent sur l'opinion à chaud des Français, telle qu'elle peut être appréciée à travers ce sondage, notamment d'ailleurs à l'intention de ceux de plus en plus nombreux qui visitent ce blog de l'étranger:
L'affaire Gaymard est jugée "choquante" par 66% des Français mais une majorité d'entre eux (50%) estime qu'elle n'aura pas d'impact sur le gouvernement, selon un sondage IFOP à paraître dimanche dans le Journal du Dimanche. L'affaire de l'appartement de fonction du ministre de l'Economie Hervé Gaymard, qui s'est soldée vendredi par sa démission, est analysée comme "sérieuse" par 63% des Français. Mais, selon 59% des personnes interrogées, la polémique apparaît aussi "exagérée par les médias", tandis que 51% d'entre elles la jugent "secondaire" ou "mineure". Pour 31% des Français, elle n'est pas "choquante". Si 43% des personnes interrogées estiment que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin n'est "pas "affaibli", 50% jugent qu'il n'est "ni affaibli ni renforcé". Sondage réalisé par téléphone les 24 et 25 février, veille et jour de la démission de M. Gaymard, auprès d'un échantillon de 957 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).
Ainsi, en particulier le lecteur du  Journal du Dimanche constatera que 59 % des personnes interrogées estiment que la polémique a été exagérée par les médias. Il apprendra aussi que le fait que 51% des sondés considèrent l'affaire comme mineure et que également 51% pensent que son impact politique est neutre,  peut surprendre. A quoi le journal ajoute: Faut-il en déduire que les Français sont vaccinés ou sans illusions?
Peut-être! Mais pour ma part je crois surtout que les Français sont excédés par les excès des médias et par la hiérarchie qu'ils établisssent entre ce qui est vraiment important et ce qui l'est moins.
Michel Moine, le maire d'Aubusson, écrivait hier sur ce blog:
Alors que l'affaire Exécutive Life aura beaucoup plus de conséquences pour le contribuable français,et est autrement scandaleuse, elle ne déclenche pas les mêmes polémiques que l'appartement de Monsieur Gaymard, parce que chacun peut mesurer sa propre situation à celle de l'ex-ministre de l'économie, et mesurer ainsi le fossé béant qui sépare les Français de l'élite économique du pays.
Si, comme lui, je comprends les raisons qui expliquent cette hiérarchie des émotions médiatiques et peut-être populaires, je ne peux néanmoins m'empêcher de penser que si les médias déployaient la même énergie pour aborder et expliquer les vrais problèmes du pays que pour se complaire dans la chasse à l'homme, la démocratie y gagnerait.

Hervé Gaymard: un destin brisé

J'ai décidé de remettre au premier ministre ma démission de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. J’ai conscience d'avoir commis des maladresses et d'abord une erreur d'appréciation sérieuse concernant les conditions de mon logement de fonction. J'ai mis un terme sans délai à cette situation : j'en prendrai en charge, comme je l'ai déjà indiqué, les conséquences financières.
En apprenant tout à l’heure la démission d’Hervé Gaymard et en lisant le texte de ce communiqué, je pensais à ce qu’écrivait François 1er  à sa mère au soir de la défaite de Pavie : Pour vous faire sçavoir comme se porte le reste de mon infortune, de toutes choses ne m’est demeuré que l’honneur et la vie qui est saulve.
Pour avoir vécu des circonstances similaires il y a bientôt deux ans, étalées il est vrai sur près de cinq mois alors que pour Hervé Gaymard, elle se sont nouées et dénouées en à peine plus d’une semaine, je devine quels sentiments et quels tourments peuvent l’habiter et je me sens instinctivement et profondément solidaire de sa peine et de celle des siens.

Constitution européenne 7: Le piège du Non

Les points de vue exprimés sur ce blog sur le projet de traité constitutionnel reflètent la division de l’opinion et confirment que le résultat du futur référendum, loin d’être acquis, est fondamentalement incertain.
Ceux qui envisagent de rejeter le traité aspirent à une remise à plat de la construction européenne :
Un Non à la constitution permettrait à ce stade de tout poser sur la table et de réparer. Un oui ne serait que reculer pour mieux sauter.
Je suis Européen convaincu et je milite pour un Non citoyen qui permette de remettre tout cela à plat.
Donc faire gagner le Non est de plus un plus une attitude citoyenne ; c'est non à l'Europe marchande ... d'illusions.
Beaucoup pensent que cette remise à plat n’a des chances d’intervenir que si le vote négatif est massif :
Le Non est un signal fort s'il franchit les 60%.
Cette Europe malade, et elle l'est, faut-il qu'elle soit secouée par ses citoyens, par un Non massif, afin que nos dirigeants se remettent à plancher, défaire ce qui ne va pas et tenter de recomposer ? Sans doute, forts de leur arrogance bureaucratique, ils ne voudront pas se remettre en cause, mais un Non à plus de 60 points, ça peut les faire réfléchir !
Certains pensent que la question posée à travers le Traité constitutionnel est hors sujet :
Je pense que penser à l'Europe politique alors que nous sommes ne sommes pas loin du dépôt de bilan est décalé.
On demande aux gens de s'exprimer par oui ou non sur des sujets dont la formulation vaut déjà acceptation de quelque chose qui n'a jamais été posé avant.
D’autres soulignent ce qu’ils pensent être l’inutilité du débat :
Tout ce débat sur la Constitution est tragicomique: elle sera de toute façon refusée par les britanniques, qui ne veulent surtout pas se soumettre aux élites continentales et à leur faillite économique (ou à ce que les britanniques perçoivent comme telle).
Dans ce concert à tonalité fortement négative, l’opinion contraire s’est aussi exprimée avec vigueur, mais reste isolée :
On ne vous demande pas si vous êtes content de l'économie ou de la préservation des mollusques gastéropodes de plus de 5cm, on vous demande si vous, peuples d'Europe, êtes d'accord sur des règles de vie en commun et surtout sur des valeurs. Si vous êtes pour l'extermination des mollusques gastéropodes de plus de 5 cm, allez manifester à Bruxelles mais n'utilisez pas votre bulletin de vote au référendum pour cela.
Cet échantillon d’opinions dans lequel j’inclus la mienne illustre la difficulté de dialoguer avec pertinence sur la réponse à donner à la seule  question qui sera posée par référendum : approuvez-vous Oui ou Non le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe ?

Constitution européenne: Nouvelle référence

Je publierai demain matin  la note suivante, destinée  à alimenter notre débat sur la Constitution européenne. Mais en attendant, je signale à votre attention un  livre d'Olivier Duhamel, Pour l'Europe, le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté .
Si je le fais, bien qu'il soit déjà relativement ancien (octobre 2003),  c'est parce qu'il reproduit notamment sous le titre, Journal d'un conventionnel, un véritable blog avant la lettre, qui, sous forme de courriels adressés à ses amis socialistes, plus tard diffusés sur le site de la Fondation Jean-Jaurès, commente au jour le jour et de manière très vivante, du 26 janvier 2002 au 18 juillet 2003  les débats et les sentiments qui ont animé la Convention qui a abouti au projet de traité constitutionnel.
A beaucoup d'égards les sujets qui y sont traités anticipent ceux qui nous occupent sur ce blog depuis plusieurs semaines.
A toutes fins utiles...

Constitution européenne 6: Le rêve européen

Laurent écrit : Le premier devoir d'un politique est de maîtriser le réel. Faire rêver les gens alors que l'on n’en  a pas les moyens est criminel. Mais il ajoute : La e-CEE ou CEE V2 ou ce que vous voulez, mais un truc qui marche et qui fasse rêver les jeunes. Vous savez les jeunes, les habitants de l'Europe de demain! Et Fulcanelli qui décèle dans mes propos quelques désirs d’Empire,  explique une autre fois : Qu'est-ce qui ne va pas dans cette Europe, qui peut nous le dire, être honnête, ou alors on n'a plus le choix, on est dans une étape difficile et tout ira mieux plus tard ? Il faut que les visionnaires parlent !
Et de fait, dans mon esprit, la construction européenne, comme tout grand projet politique, doit incorporer une part de rêve. Si on parlait le langage du management, on évoquerait plutôt la nécessité d’avoir une vision. Il s’agit de donner aux femmes et aux hommes, engagés dans l’action, un objectif à long terme, une ambition, un modèle idéal pour structurer et ordonner leurs initiatives, mais aussi pour être la source de l’énergie et de l’enthousiasme, qui permettent de surmonter les innombrables obstacles qu’ils rencontreront sur la route.
Aussi, loin de battre ma coulpe, j’assume mon rêve européen et je soutiens que ce dont souffre de ce point de vue l’Union européenne, ce n’est pas d’excès, mais de déficit.

Constitution européenne 5: Economie d'abord?

J’avais écrit dans ma note, Constitution européenne: une dernière réponse à Finger, le début d'un nouveau débat?   : La faiblesse fondamentale, le « talon d’Achille », du système européen tel qu’il existe et fonctionne aujourd’hui, est l’absence d’un véritable centre de pilotage et d’impulsion politique, exclusivement comptable de l'"intérêt européen", en somme un "gouvernement européen".
Cette analyse a été vigoureusement contestée. Ainsi Lotof souligne que le "tendon d'Achille" européen est "of course" son économie. Et Laurent renchérit : Aujourd'hui c'est l'économie qui est malade. Il faut la soigner et survivre avant de penser à l'avenir ? Et il ajoute : L'économie (à mon sens) est aujourd'hui le maillon le plus faible de l'Europe. L'avenir de l'Euro n'est pas assuré et comme on sait l'argent est souvent (toujours?) à l'origine des querelles de famille. Et enfin Fulcanelli s’interroge : Le Non à l'Europe serait-il alors un Non au Yalta de l'économie ?

Constitution européenne 4: Le Léviathan sans tête

Le fait que le projet de Constitution européenne institue l’élection par le Conseil européen  d’un Président à temps plein pour une période de deux ans et demi, renouvelable une fois, constitue pour moi l’une des raisons essentielles pour lesquelles il est nécessaire de l’adopter.
Approbation et scepticisme se sont exprimés de manière équilibrée sur ce point. Pour Elisabeth, les institutions européennes sont un Léviathan sans tête et, par conséquent, tout ce qui est de nature à corriger cette faiblesse fondamentale est bienvenu. Pour Didier en revanche, le fait d'avoir un Président commun ne résoudra en rien la diversité des opinions et des positions des peuples qui composent l'Union, diversité dont il rappelle qu'à son avis, elle représente une des plus grandes richesses de notre projet.
Cet échange reflète l’ambiguïté de cette disposition de la Constitution dont je ne suis pas loin de penser qu’elle fait sa force.

Constitution européenne 3: Apprendre à se connaître

C’est Pierre qui l’écrit, pas moi, mais cet autre Pierre qui vient de temps à autre visiter ce blog : L'Europe n'existe pas dans l'esprit des gens, c'est un spectacle, un truc lointain qui jusqu’à présent n'avait pas d’importance dans la vie réelle. Le problème est que récemment, les gens se sont aperçus que des décisions concernant leur vie étaient prises par l'Europe dont ils ne maîtrisaient rien. Pour faire l'Europe, il faudrait que les européens se connaissent. Des gouvernements volontaires auraient pu organiser des échanges d'un an entre scolaires par exemple ou d'autres choses pour forcer les gens à cohabiter.
On ne peut mieux dire. Le plus grand problème que la construction européenne ait à affronter, c’est le déficit monumental de connaissance des Européens entre eux. C’était déjà le cas dans l’Europe à Six ou à Quinze, mais aujourd’hui dans l’Europe à Vingt Cinq, cela devient un  défi majeur. Que savons-nous des Slovènes, des Lituaniens, des Lettons, des Estoniens, des Maltais ? En avons-nous jamais rencontré? Sommes-nous nombreux à avoir jamais visité la Pologne, la Suède, la Hongrie, Chypre, la Slovaquie ?

« Hors de cause »

La règle du jeu de ce blog est la transparence. Je poursuis dans cette voie en vous informant que la Commission des Sanctions a publié aujourd'hui, après me l'avoir  notifiée la semaine dernière, sa décision concernant les griefs  formulés notamment à mon encontre par le Collège de l’Autorité des Marchés Financiers en avril 2004 à la suite d’une enquête engagée en juin 2003 sur l’information financière délivrée par Alstom  et  sur le marché des actions Alstom négociées (…) à compter du 31 décembre 2001.
Considérant qu’ il ne ressort pas du dossier et des débats que soient fondés les manquements articulés dans la notification des griefs, la Commission a décidé de me  mettre hors de cause et de publier cette décision. Elle a fait de même pour Philippe Jaffré, mon collaborateur pendant cette période, qui avait fait l'objet des mêmes griefs.
Je rappelle que la Commission des Sanction est distincte et indépendante du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers et est composée de douze membres : deux conseillers d’Etat, deux conseillers à la Cour de Cassation, deux représentants des salariés et six praticiens du marché financier. Neuf d'entre eux ont siégé lors de la séance qui me concernait.
La décision qui m’a été notifiée est sans ambiguïté et met fin à plus de dix huit mois d’investigations et d’auditions. Elle est publiée in extenso sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers  où ceux qui souhaiteraient en connaître les détails peuvent en prendre connaissance