Si le Non l’emporte, le traité constitutionnel sera rejeté. Il n’y aura pas de deuxième tour ou de rattrapage.
Les partenaires de la France prendront acte, certains avec regret, d’autres avec ironie, de cette situation. En effet c’est la France qui a porté ce projet sur les fonds baptismaux et qui a joué avec Valéry Giscard d’Estaing un rôle majeur dans son élaboration. Mais, dans cette hypothèse, le peuple souverain de ce grand pays de l’Union européenne s’étant exprimé de manière légitime, le sentiment dominant sera qu’il n’y a pas à y revenir.
Que le Non ait été marginal ou massif ne changera rien à la perception de la situation par nos partenaires. La culture démocratique est maintenant suffisamment ancrée en Europe, pour que, le traité étant rejeté à 50,1% ou à 60%, le constat de la plupart de nos partenaires soit le même : les Français qui avaient fortement milité pour ce projet alors que beaucoup de leurs partenaires étaient moins enthousiastes y ont renoncé, ce qui est leur droit, mais est un fait.
L’Union Européenne continuera donc de fonctionner sous le régime des traités de Nice, de Maastricht et des textes antérieurs encore applicables. A quoi, beaucoup ajouteront que ce ne serait ni un drame, ni l’apocalypse. Ce qui est vrai à court et moyen terme.
Quelles sont donc les chances que le rejet du traité constitutionnel par une majorité de Français provoque le choc salutaire et la remise à plat que beaucoup de ceux qui envisagent de voter Non appellent sincèrement de leurs vœux ? A mon avis, nulles ou quasi-nulles.
Le processus qui a conduit au projet de traité constitutionnel après le fiasco de Nice a été long et difficile. Quand la France se sera prononcée en mai 2005, la moitié des Vingt-Cinq dont la Grande-Bretagne n’aura pas encore pris position. Beaucoup de pays hésiteront à relancer une démarche analogue dont rien ne garantirait le bon aboutissement.
Le plus probable est qu’à l’image de ce qui s’est passé au moment du rejet par la France de la Communauté Européenne de Défense en 1954 qu’elle avait elle-même proposée et dont je rappelais les circonstances dans une des premières notes postées sur ce blog, le concept de Constitution européenne soit gelé pour une période de temps indéterminée. Peut-être certaines des innovations qu’elle comporte et qui ne requièrent pas l’intervention d’un traité seraient-elles introduites pragmatiquement, mais de tels ajustements seraient nécessairement limités. En revanche le grand projet politique européen devra attendre en espérant que cette attente qui a duré cinquante ans après l’échec de la CED pour l’Europe de la Défense ne le condamne pas définitivement.
Les partisans du statu quo européen, souvent les mêmes que les adeptes de l’archéo-libéralisme ou, pour écrire de manière moins polémique, de l’Europe, pure zone de libre-échange et de libre concurrence, ouverte à toutes les influences extérieures et dépourvue d’échelon politique central digne de ce nom, tireront argument de cet échec pour défendre des approches pragmatiques à l’anglo-saxonne, pour maintenir durablement le maximum de prérogatives des Etats nationaux et pour écarter le rêve européen des ordres du jour de Bruxelles.
Le scénario plausible, après un éventuel rejet du traité constitutionnel, est donc celui d’une glaciation progressive des initiatives politiques de nature à constituer l’Europe en un acteur de plein exercice du jeu planétaire.
Dans un tel contexte, il serait illusoire d’espérer que les fondements qui déterminent la logique économique et sociale de l’Europe d’aujourd’hui, comme l’espèrent certains, soient réexaminés. Là aussi, faute d’impulsion politique, le statu quo l’emportera. L’insatisfaction qui aura été à l’origine du Non persistera et la frustration des Européens et notamment des Français à l’égard de la manière dont l’Europe fonctionne continueront à s’exprimer sans que pour autant le cours des choses puisse être substantiellement modifié.
Le pire n’est heureusement jamais totalement sûr. Et un sursaut est imaginable, mais on ne voit pas quel est le ressort qui pourrait le provoquer chez nos partenaires et notamment chez les Allemands qui auraient sans doute du mal à surmonter l’immense déception que provoquerait notre réponse négative. Or sans nos partenaires, est-il vraiment nécessaire de le rappeler, rien ne se fera en Europe !
Prochaine et, en principe, dernière note de cette série : Avec le Oui, le changement en Europe !
