La troisième et dernière question qui m’a été posée par Finger était : Pouvez vous m'expliquer en quoi la constitution (européenne), traité a vocation politique, pourrait avoir une influence sur les sujets que vous abordez ? Et si elle était soulevée à propos de ma note Nelly Kroes: les archéo-libéraux sont toujours là! , elle a à l’évidence une portée beaucoup plus générale et peut viser l’ensemble des sujets que j’ai évoqués jusqu’à présent sur la construction européenne.
Je ne suis pas un spécialiste de droit constitutionnel ou de droit international. Aussi vais-je exprimer mon opinion en citoyen européen de base et en ancien chef d’entreprise, qui a acquis une certaine expérience de l’Europe concrète et dont l’âge lui permet d’avoir suivi son évolution au fil du temps.
Pour moi, la faiblesse fondamentale, le talon d’Achille, du système européen tel qu’il existe et fonctionne aujourd’hui, est l’absence d’un véritable centre de pilotage et d’impulsion politique, exclusivement comptable de l’intérêt européen, en somme un gouvernement européen.
C’est cette lacune qui explique l’accent mis en permanence sur ce que j’appelle l’Europe négative, celle des interdictions, de la bureaucratie, de la judiciarisation, des sanctions au détriment de ce que pourrait être une Europe positive, faite d’initiatives, d’actions communes, de politiques ambitieuses affirmant son identité et son efficacité dans les domaines économique, financier, militaire ou diplomatique.
C’est cette lacune qui fait, en se contentant de se référer à la période récente, que les éléments les plus provocateurs du projet de directive sur les services ait pu prospérer aussi longtemps, qu’une vraie politique industrielle soit considérée comme le diable à Bruxelles, qu’une authentique politique commune en faveur de la recherche reste un vœu pieux…L’organisation européenne actuelle ne permet pas de faire émerger les initiatives nécessaires, de fixer les priorités, de veiller à leur exécution avec pour seul critère l’intérêt européen et avec pour atouts, la stabilité, la durée et la persévérance.
Les Européens de tradition soutiendront sans doute que la combinaison constituée par la Commission et par le Conseil des Ministres est chargée de cette mission et joue ce rôle. Et il est vrai qu’à l’époque de l’Europe des Six et même de l’Europe des Neuf, cela marchait cahin-caha. Mais hier dans l’Europe des Quinze, dès aujourd'hui dans l’Europe des Vingt-Cinq ou demain dans celle des Vingt-Sept, il n’y a plus aucune chance que cet ensemble constitue un début de gouvernement européen .
Non pas à cause de la dimension des hommes ou des femmes qui composent ces instances, comme on le dit ou l’écrit souvent de manière gratuitement insultante à leur égard, même s’il est vrai que nous avons du mal à identifier les Jean Monnet ou les Jacques Delors d’aujourd’hui.
Mais surtout en raison de la logique implacable des chiffres. La Commission est composée d’un trop grand nombre de membres, désignés de facto pour représenter leur nation, pour qu’elle puisse fonctionner comme une équipe intégrée susceptible de prendre des initiatives politiques significatives et pour qu’elle puisse trouver en son sein un consensus sur autre chose qu’un notariat restrictif d’application littérale des Traités fondateurs. La même difficulté existe également pour le Conseil des Ministres, mais de manière aggravée en raison de la rotation accélérée de ses membres. De surcroît dans une telle configuration, la définition d’une approche commune entre ces deux instances représente évidemment un défi permanent.
En quoi le projet de traité constitutionnel européen permettra-t-il d’améliorer cette situation ? Dans le maquis de ses dispositions, je ne mentionnerai aujourd'hui, me réservant d'y revenir ultérieurement, que quelques novations parmi d’autres qui me paraissent apporter une contribution décisive pour favoriser l’émergence d’une esquisse de ce gouvernement européen que j’estime indispensable.
D’abord et avant tout, l’élection par le Conseil européen d’un Président à temps plein pour une période de deux ans et demi, renouvelable une fois. Ce personnage, bénéficiant d’une durée qui sera significative sera pour la première fois le véritable Président de l’Europe que n’a jamais pu être, aux yeux de l’opinion et des grandes nations du monde, Etats-Unis, Chine, Inde ou Brésil…, le président de la Commission. A condition qu’il ait la dimension, la qualité et le charisme que requiert une telle fonction, il aura à cœur de définir et de défendre les intérêts globaux de l’Europe, il s’instituera en chef d’orchestre de l’ensemble des insititutions de l’Union dans le respect de leurs prérogatives propres, il s’appliquera à incarner l’ambition européenne à laquelle aspire l’opinion commune qui a commencé à émerger notamment à l’occasion de la crise irakienne et dont il devra être le porte-parole et il saura être l’interlocuteur valable dont le monde a besoin. Le choix de l’homme ou de la femme qui occupera le premier ce poste sera évidemment déterminant. S’il devait avoir lieu aujourd’hui, le Conseil européen devrait mettre sur sa short-list, Blair, Chirac, Schröder ou Zapatero et ne pas viser plus bas!
Autre novation fondamentale : l’institution d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union. C’est la première étape indispensable pour faire progresser une politique étrangère commune et faire entendre la voix de l’Union européenne dans les débats du monde. La fusion de cette fonction avec celle de vice-président de la Commission, chargé des relations extérieures et celle du haut-représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune lui donneront substance et moyens. La mise en place, d’ailleurs anticipée, d’une présidence stable de l’Eurogroupe participe du même mouvement.
D’autres mécanismes introduits par la nouvelle Constitution contribueront à faciliter une approche plus politique de la gestion de l’Europe, par exemple le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, l’extension du champ d’application du vote à la majorité simple ou qualifiée au détriment de la règle de l’unanimité et une définition plus opérationnelle et plus claire du principe de subsidiarité.
Bien d’autres choses pourraient être dites sur lesquelles nous pourrons revenir à l’occasion.
Mais l’essentiel, ce qui devrait convaincre d’approuver cette Constitution ceux qui croient que l’Union européenne est nécessaire à la fois à l’avenir du monde et à celui de chacune des nations de ce continent, c’est que ce texte remet au centre du processus européen dilué par l’élargissement et par la tentation du libre-échange, la nécessité de définir un intérêt européen, qui soit distinct des intérêts des nations qui composent l’Union et qui leur soit supérieur et institue quelques instruments supplémentaires suceptibles de le dégager et de le mettre en œuvre.
Pour autant cette Constitution, pour déterminante qu’elle soit, ne sera pas la fin de l’histoire.Il faudra d’autres étapes encore, par exemple, allonger la durée du mandat du Président du Conseil européen et le faire élire demain par un Congrès réunissant le Parlement européen et tous les Parlements nationaux et, pourquoi pas, après-demain, au suffrage universel de tous les peuples d’Europe. De telles initiatives seront nécessaires pour que les discussions politiques sortent des enceintes confinées de Strasbourg, de Luxembourg et de Bruxelles et voient s’affronter, dans un vrai débat politique, des partis politiques européens transnationaux, structurés autour des candidats à la fonction suprême et offrant une réelle alternative à l’opinion publique et aux peuples d’Europe. Rêve sans doute pour le moment, mais n’insultons pas l’avenir, d’autres aventures historiques avaient moins de chances au départ !
