« Hors de cause »

La règle du jeu de ce blog est la transparence. Je poursuis dans cette voie en vous informant que la Commission des Sanctions a publié aujourd'hui, après me l'avoir  notifiée la semaine dernière, sa décision concernant les griefs  formulés notamment à mon encontre par le Collège de l’Autorité des Marchés Financiers en avril 2004 à la suite d’une enquête engagée en juin 2003 sur l’information financière délivrée par Alstom  et  sur le marché des actions Alstom négociées (…) à compter du 31 décembre 2001.
Considérant qu’ il ne ressort pas du dossier et des débats que soient fondés les manquements articulés dans la notification des griefs, la Commission a décidé de me  mettre hors de cause et de publier cette décision. Elle a fait de même pour Philippe Jaffré, mon collaborateur pendant cette période, qui avait fait l'objet des mêmes griefs.
Je rappelle que la Commission des Sanction est distincte et indépendante du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers et est composée de douze membres : deux conseillers d’Etat, deux conseillers à la Cour de Cassation, deux représentants des salariés et six praticiens du marché financier. Neuf d'entre eux ont siégé lors de la séance qui me concernait.
La décision qui m’a été notifiée est sans ambiguïté et met fin à plus de dix huit mois d’investigations et d’auditions. Elle est publiée in extenso sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers  où ceux qui souhaiteraient en connaître les détails peuvent en prendre connaissance