Les Rendez Vous Citoyens du Sénat-Economie

Demain, samedi 22 janvier 2005, de 10 heures à 18 heures, ont lieu les Rendez-vous citoyens du Sénat Economie . Si je le mentionne aujourd'hui, c'est parce qu'il comporte un Espace Dédicaces où de nombreux auteurs dont la liste est disponible sur le site (lien ci-dessus) viendront dédicacer leurs livres et que je serai notamment l'un d'eux entre 16 heures 30 et 18 heures 30.
Mais il y aura aussi  d'autres évènements beaucoup plus importants qui pourraient mobiliser votre attention , par exemple la Remise du Prix des Lecteurs du Livre d'Economie 2004. Trois livres restent en lice: Les désordres du travail de P. Askenazy, Service public Sortir de l'imposture de Claude Brulé et Michel Drancourt et  Le Chômage Fatalité ou Nécessité de P.Cahuc et A.Zylberberg.

Comments

[Rédigé par: ~laurent]

Si j'ai le temps, je viendrai te faire un petit bonjour ;)

~laurent

PS : on a l'habitude de dire que sur internet la vie va 7 fois plus vite ... mais ça c'était il y 10 ans. Depuis ça s'accélère.

[Rédigé par: versac]

J'ai voté sans que le moindre doute m'assaille pour le Cahuc/zylberberg, qui est vraiment un très bon livre sur le problème du chômage, sort de quelques idées reçues, et devrait être lu par tout occupant de Bercy ou de Matignon.
Ceci-dit, le vote électronique était assez pipé : il suffisait d'effacer ses cookies pour voter à nouveau. Ce que je n'ai pas fait par déontologie. Je passerai peut-être demain (mais les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent).

[Rédigé par: Richard AZOULAY]

Imbroglio juridique autour des noms de domaine et de la marque BDPME

LETTRE OUVERTE AU GROUPE OSEO BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME
Courrier L RAR du 23 Mars 2005

Messieurs,

Je fais suite à ma précédente lettre ci-jointe restée sans réponse.

J’ai eu connaissance, de vos récents changements de dénomination sociale, de vos nouvelles immatriculations aux RCS, de vos réservations de noms de domaine OSEO-BDPME aux extensions .com, net, org, biz, info et fr. et de vos dépôts de marques communautaires OSEO- BDPME et BDPME postérieur au mien.

J’ai pris acte d’écritures du 31/1/2005 désobligeantes à mon égard, elles présentent les faits dans un ordre différent de leur chronologie qui déforment la réalité et comportent des inexactitudes, elles manquent de loyauté. J’avais pris soin d’éviter, pour ma part, toute mention qui aurait pu déplaire.

J’y ai noté votre prétention de faire interdire toute utilisation de chaînes de caractères qui contiendraient les lettres BDPME

J’ai remarqué la pleine page de publicité BDPME dans le Courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (numéro janvier 2005)

J’ai entendu le 21 février dernier sur radio BFM une interview du Directeur IDF de OSEO-BDPME et ai été informé de vos participations par des stands dans les salons "l’entreprise à portée de tous " organisés le 17/3/2005 dans les Chambres de Commerces et d’Industrie.

Les actuelles publicités intensives pour vous approprier de façon exclusive avant tout jugement les initiales BDPME à mon détriment me semblent outrancières.

La mission d’intérêt général que je ne souhaite pas contrarier à laquelle vous faites référence en permanence est-elle en charge du groupe OSEO ou de la Banque du Développement des PME ?

Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués et celle de ma déception..

Richard AZOULAY

Pièce jointe : Courrier L RAR du 21 Janvier 2005 à Jean-Pierre DENIS Président

Monsieur le Président,

J’ai lu différents articles de presse et entendu notamment sur radio BFM le 17/01/2005 votre interview au sujet du lancement officiel du Groupe OSEO dans le cadre d’un rapprochement d’intérêt général des entités que vous dirigez.

Vous commentiez l’utilité certaine de la mission d’intérêt général du nouveau Groupe. S’exercerait-elle aussi au profit d’intérêts particuliers ? Dispenserait-elle une grande banque des obligations, droits et devoirs d’une TPE ?

J’y ai remarqué à nouveau vos nombreuses citations des initiales BDPME et j’ai observé que le site de la Banque du Développement des PME aboutissait sur www.oseo.fr

La prolongation d’une stratégie d’usure procédurière à mon encontre et celle de ma bien modeste entreprise deviendrait abusive.

Je vous prie d'agréer monsieur le Président l'expression de mes sentiments distingués et mes vœux de succès aux ambitions d’aide et simplifications à la création des TPE du nouveau groupe.

Richard AZOULAY

Post scriptum : Résumé succinct et contexte du litige

Les récentes communications publicitaires intensives de la Banque du Développement des PME sur les initiales BDPME au cours de ce premier trimestre incitent l’entreprise Business Développement PME à partager son retour d’expérience d’une des difficultés de la création d’entreprise à son démarrage.

CREATION d’ENTREPRISE : Où et Comment puiser l’énorme énergie nécessaire à son parcours d’obstacles juridico-administratif … très loin de l’essentielle "préoccupation client" indispensable à toute nouvelle entreprise ?

La saga ci-dessous est édifiante de l’une des problématiques de la création : LE CHOIX DU NOM, droits des marques, noms de domaine et dénomination sociale.

Résumé du conflit : BANQUE DU DEVELOPPEMENT DES PME contre BUSINESS DEVELOPPEMENT PME

Feuilleton juridique par opposition auprès de l'INPI, assignations au TGI de Paris et au TC de Paris aux motifs d'homonymie d'initiales, d'URL, similarité d'activité et concurrence déloyale, par la Banque du Développement des PME contre la marque BDPME déposée par Richard AZOULAY et enregistrée à l'INPI sous le numéro national 3223100, pour initiales de Business Développement PME.

Lors de sa création, Richard Azoulay choisit le nom Business Développement PME et effectue toutes les vérifications d’usage (INPI, NIC, Kbis, SIREN, RCS, dictionnaire des sigles du Sénat et de la Documentation française). Ces recherches font apparaître que www.bdpme.com est occupé par un ressortissant US et que seul www.bdpme.fr est acheté en 2000 par le CEPME, les autres sont libres. Il prend donc début 2002 www.bdpme.biz qui convient parfaitement aux initiales du nom de son entreprise et à son activité. Il en informe la direction de la Banque du Développement des PME par deux e-mails qui restent sans réponse.

En janvier 2003, il expose au Salon des Entrepreneurs et rencontre le directeur de la communication de la Banque du Développement des PME. Il lui remet copie des mails adressés nominativement en octobre 2002 aux membres du conseil d’administration de la banque. Le silence persistant, Richard Azoulay, après de nouvelles vérifications, dépose la marque "bdpme" auprès de l’INPI pour obtenir un nom de domaine français www.bdpme.tm.fr en avril 2003.

En août 2003, la banque, jusqu’alors muette, se manifeste par avocats interposés : opposition sur la marque auprès de l’INPI, assignation au Tribunal de Grande Instance, référé au Tribunal de Commerce, aux motifs de concurrence déloyale, d’homonymie d’initiales et d’URL …

Les communications intensives de la banque sur les initiales BDPME incitent Richard Azoulay à leur écrire pour exprimer de nouveau son souhait de coexistence de leurs activités respectives et mettre ainsi fin à de lourdes procédures qui, si elles sont sans conséquence pour une banque, compromettent la vie d’une petite entreprise. La banque, dont la vocation affichée est l’aide à la création, répond par son directeur des services juridiques d’un refus du principe admis de spécialité du droit des marques.

Le maintien par la banque de sa stratégie d’usure procédurière excessive à l’encontre d’une modeste entreprise devient abusive d’autant que naît le 17/1/2005, dans le cadre d’un rapprochement d’intérêt général, la marque et l’entité OSEO. La mission d’intérêt général dispenserait-elle une grande entreprise des obligations, devoirs et droits des petites ?

L’historique détaillé du conflit judiciaire www.bdpme.fr contre www.bdpme.tm.fr est actualisé sur le site www.bdpme.biz

Ce litige devra probablement être tranché fin du premier semestre par la chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Paris. La situation génère cependant d’importants retards et préjudices dans les projets de Richard Azoulay, il envisage de transférer son entreprise en Belgique et, à défaut d'un accord amiable de coexistence, de solliciter en justice le transfert à son usage du nom de domaine bdpme.fr dirigé sur www.OSEO.fr

Malgré sa participation prévue au Salon des Entrepreneurs 2005, Business Développement PME n’y était pas présente en raison d’une audience de procédure fixée à la même date. Business Développement PME n’avait pu exposer au salon Planète PME de juin 2004 et celui des Micro-Entreprises de septembre 2004, ces évènements se devraient pourtant d’être des exemples de liberté d’entreprendre et d’économie loyale. L'enjeu de la création d'entreprise est moins sa constitution en 1 heure à 1 euro (mais il fallait le faire), que l'accès des nouveaux entrants aux marchés !!

Empêché d’exercer son activité depuis plusieurs mois, Richard Azoulay n’en reste pas moins entrepreneur :

- Il crée à Antibes un établissement au nom de www.portaildesplages.fr pour lancer le projet www.plagesdefrance.net " le tour des plages en 80 clics ", un web de visite virtuelle du littoral contributeur de sa valorisation touristique

- Il fut candidat libre aux élections des membres de la CCIP en novembre 2004 et a mené campagne essentiellement par Internet sur le thème : Pour que créer une entreprise ne soit plus seulement "prendre des risques " mais aussi "prendre une chance " Il a obtenu 27,8% des voix exprimées sur Internet (le vote électronique a représenté 25,1% des votants).

- Il a constitué l'Association Multimédia Interactive Entreprise, sa vocation est de soutenir toute initiative en faveur des applications et utilisations des TIC dans les Petites Entreprises. Elles doivent permettre à tous les acteurs économiques d’exercer dès aujourd'hui leurs activités dans les conditions de demain, pour ne pas prendre de retard et rester performants dans l’enjeu mondial de compétition. L’AMIE projette un site web au nom significatif de www.reveilTPE.fr elle lance un appel à manifestations d’intérêt de toute bonne volonté à l’élaboration d’un programme concret en faveur des TPE pour contribuer à ce qu’elles acquièrent réellement leur place dans une "éconumérique" loyale !

www.bdpme.biz Contact : Richard AZOULAY : Gsm 06 07 06 54 58 e-mail : ricazoulay@bdpme.biz

" Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire. " Confucius

[Rédigé par: Richard AZOULAY]

Un cyber conflit judiciaire d’URL à 500.000 euros
www.bdpme.fr contre www.bdpme.tm.fr

Une banque spécialisée dans l’aide à la création des entreprises réclame près d’un demi-million d’euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale à un entrepreneur pour une homonymie d’initiales et de nom de domaine, une affaire franco-française…

« Création, innovation, développement au service des entrepreneurs » dit la pub OSEO, nouveau groupe formé par la fusion de la Banque du Développement des PME, la Sofaris, le Crédit d’Equipement des PME, l’Anvar et l’Agence des PME.

Ce slogan fait sourire (jaune) Richard AZOULAY entrepreneur qui subit depuis plus de 2 ans des assauts de stratégies d’usure judiciaire initiées par la Banque du Développement des PME devenue récemment OSEO.

En effet, on lui réclame la bagatelle de 500.000 € pour concurrence déloyale….
Comment un entrepreneur, unique salarié d’une petite entreprise de services et conseils NTIC aux PME peut-il se trouver en concurrence avec un groupe financier national ?

L’histoire mérite d’être contée….Un retour d’expérience susceptible d’être utile aux actuels et futurs entrepreneurs.

Richard AZOULAY démarre en 2001 son entreprise au nom de Business Développement PME dont l’objet est les services et conseils à la migration des PME vers les applications et utilisations des NTIC. Après recherches d’antériorités, il achète le nom de domaine www.bdpme.biz puis dépose à l’INPI les initiales de son nom commercial pour utiliser l’adresse internet française www.bdpme.tm.fr.

Il en informe nominativement les administrateurs de la Banque du Développement des PME avec un lien direct sur son projet de site commercial. La Banque ne juge pas utile de répondre.

Elle se manifestera cependant pour le moins brutalement plus d’un an après et sans contact préalable en assignant devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour concurrence déloyale, devant l’Institut National de la Propriété Intellectuelle pour contestation de la marque déposée par Richard AZOULAY et devant le Tribunal de Commerce de Paris pour demande de radiation à son Kbis des initiales bdpme pour Business Développement PME.

Richard AZOULAY fait face ; l’instance auprès de l’INPI est levée et l’ordonnance de référé du Tribunal de Commerce lui est favorable. Le service de communication de la banque le fait cependant passer pour un cyber squatter auprès des organisateurs de salons, continue les procédures et l’empêche d’exercer sereinement son activité.

Plus étonnant encore, alors que la Banque du Développement des PME poursuit Richard AZOULAY pour usage desdites initiales ou sigle qu’elle n’avait pas déposé, elle laisse libre d’autres extensions internet puis elle change de nom pour devenir OSEO en janvier 2005…. mais elle continue de poursuivre la procédure de concurrence déloyale à l’encontre de Richard AZOULAY.

Ce dernier prétend que chacun pourrait, conformément aux principes de spécialités par classes du droit des marques de l’INPl, exercer dans leurs domaines d’activité respectifs et estime à près de 100.000 euros les frais et préjudice dûs aux différentes procédures qu’il considère comme « harcèlements judiciaires abusifs » à l’encontre d’une petite entreprise qui ne dispose pas, comme la banque, de services juridiques, d’avocats payés à l’année, de financements publics ni de pérennité.

Interrogé, OSEO par la voix de son directeur des services juridiques dit avoir proposé « verbalement » un dédommagement « raisonnable » à l’entrepreneur pour lui permettre de changer le nom de son entreprise et du site. Proposition dont on ne trouve cependant aucune confirmation écrite dans le dossier qu’examinera le 11 janvier prochain le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Une décision de justice dans cette affaire pourrait enrichir la jurisprudence naissante de l’internet, d’autant que va être commercialisé à la fin de l’année le point EU pour les 25 pays de la communauté européenne et qu’il n’y en aura qu’un ; c’est dire le nombre de litiges qu’il pourrait y avoir en attendant l’harmonisation d’un droit européen.

Il existe aujourd’hui environ 83 millions de noms de domaine déposés sous de nombreuses extensions.

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ? Pour faire simple dans la complexité, c’est l’adresse internet qui vient après les 3 W de World Wide Web, par exemple www.oseo.fr.

Pour l’obtenir, l’entreprise doit satisfaire à certaines obligations suivant les différentes extensions ; mondiales ou pays, la première étant bien sûr que le nom dans l’extension choisie ne soit pas déposé à l’Office Mondiale de la Propriété Intellectuelle ou à l’INPI pour la France ou auprès d’instances comparables pour chacun des pays et bien sûr qu’il ne soit pas pris.

L’extension, c’est ce qui vient après le point dans l’adresse internet ; il y a les extensions mondiales dont le point COM qui est le plus connu environ 41 millions d’URL et les .ORG, les .NET, les .BIZ, les .INFO, représentent 14 millions d’adresses et les points pays : DE pour l’Allemagne (9 millions), UK pour le Royaume Uni (près de 5 millions), plus du million pour le .IT pour l’Italie et le .NL pour les Pays Bas, pour la France 388 000 adresses en .FR

On ne trouve pratiquement plus de noms libres de moins de six lettres sous les extensions mondiales.

Très prochainement le point EU va être ouvert pour les entreprises des pays membres de l’Union

Européenne, on s’attend à une grande bagarre entre les entreprises postulantes pour l’extension . EU

Certains noms pourraient avoir en effet valeur pour le marché communautaire : un exemple éloquent est celui de www.business.com acheté en 1998 par un entreprenaute avisé qui s’est revendu dernièrement pour la modique somme de 7 millions de dollars. On imagine www.business.eu …

www.bdpme.biz Contact : Richard AZOULAY : Gsm 06 07 06 54 58 e-mail : ricazoulay@bdpme.biz

« Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi, eux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient le contraire et l’immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire ». Confucius

[Rédigé par: Richard AZOULAY]

Nul doute que chaque entreprenaute se sentira concerné par l'issue de ce procès "franco français": le jugement assorti d'exécution provisoire prononcé le 28 juin 2006 par le TGI de Paris en ligne dès sa signification sur http://www.ricazoulay.fr/jugement.pdf Référence: N° RG 03/14420 3 ème chambre 1 ère section
Son dispositif ordonne le transfert à titre partiel de la marque française BDPME n° 03 3 223 100 dans les produits et services des classes 9, 16, 35, 36, 39, 41 et 42 concernées par l'activité de l'ex Banque du Développement des PME devenue OSEO (www.OSEO.com) ainsi que celui des noms de domaine www.bdpme.tm.fr et www.bdpme.biz

Il déboute la Société Banque du Développement des PME de sa demande formée au titre de dénigrements concernant le site http://ricazoulay.site.voila.fr et rejette le surplus des demandes.

Il mentionne une indemnisations de 8.000 euros au profit de la banque, et des mesures d'interdiction d'utiliser la dénomination BDPME à quelque titre, manière et forme que ce soit, dans un délai de deux mois à compter de sa signification, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration du délai imparti.

Commentaire : à ma lecture du jugement, les magistrats semblent considérer que les parties exercent dans le même domaine d'activité (elles avaient le même code APE 741G conseils et services aux entreprises au moment des faits) : l'ex Banque du Développement des PME n'en était donc pas une aux termes de son immatriculation qui n'était pas celle d'une banque.

Richard Azoulay Gsm: 0607065458 email: ricazoulay@wanadoo.fr

Empêché d'exercer sereinement son activité depuis prés de 4 ans par ce conflit judiciaire avec l'ex Banque du Développement des PME aujourd'hui OSEO à son entreprise Business Développement PME pour homonymie des initiales BDPME, Richard AZOULAY n'en reste pas moins entrepreneur actif.
Il rebondit sur un ambitieux projet contributeur de valorisation touristique du littoral français http://www.plagesdefrance.eu http://www.portaildesplages.fr http://www.plagesdefrance.net http://www.journaldesplages.fr
«Le tour des plages en 80 clics» Un portail Internet intégrant la visite virtuelle des plages de France pour choisir en quelques clics son lieu de baignade et bronzage en fonction des diverses activités proposées.

PS : Le jugement ne s'exprime pas sur les pièces produites pour ma défense :

- Annuaire des Etablissements Bancaires 1997 Banque du Développement des PME (CEPME) (sans BDPME)
- Extrait du Journal Officiel des 2 mai 1997 et 10 avril 1999 Banque du Développement des PME (sans BDPME)
- Registre du commerce et des sociétés octobre 1999 et juin 2000 du Greffe de Créteil Banque du Développement des PME (sans BDPME)
- Annuaire des Banques et de la Finance 2002 où figure Banque du Développement des PME (sans BDPME)
- Annuaire des Etablissements bancaires 2002 Banque du Développement des PME (sans BDPME)
- Annuaire France Télécom de 2002 où figure Banque du Développement des PME Sofaris (sans BDPME)
- Extrait K Bis du 29 août 2003 (source INPI Euridile) de la Banque du Développement (sans BDPME)
- Dictionnaire des sigles du Sénat d'octobre 2003 ( BDPME n'y figure pas)
- Extrait K Bis de Décembre 2003 (source Société.com) de la Banque du Développement des PME (sans BDPME)
- Historique des événements Infogreffe de décembre 2003 Banque du Développement des PME (sans BDPME)
- Annuaire des Etablissements bancaires 2003/2004 Banque du Développement des PME (sans BDPME)
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil février 2004 Banque du Développement des PME (sans BDPME)
- Papier à en-tête de la Banque du Développement des PME de décembre 2004 (sans BDPME)
- Photographie du siège social de la Banque du Développement des PME de janvier 2004 (sans BDPME)
- Communiqué de Presse d'OSEO en date du 28 décembre 2005